Des locataires se font demander de l’argent pour visiter un logement: légal ou pas?

Capture d'écran

Léa Martin

2024-02-22T19:23:46Z

À Québec et à Montréal, des propriétaires demandent à de potentiels locataires de payer pour réserver un appartement ou même juste pour pouvoir le visiter. En pleine crise du logement, des fraudeurs utiliseraient également ce stratagème.

Dans les dernières semaines, Clarisse Kengne cherchait un appartement pour une famille d’amis italiens qui viennent d’arriver à Québec.

«J’ai publié sur Facebook que j’étais à la recherche d’un 4 1⁄2 de façon urgente et la personne m’a contactée en privé pour me proposer le logement en question», explique la femme aussi venue d’Italie.

Dans un message qu’elle a reçu, et que 24 heures a pu consulter, un homme lui propose un appartement meublé sur Grande Allée pour 1250$ par mois, tout inclus (chauffage, eau chaude, wifi).

Enthousiaste, elle demande à visiter le logement. C’est à ce moment que l’homme lui réclame un dépôt de 250$, un montant qui lui sera déduit du premier loyer si elle prend l’appartement, assure-t-il. Il affirme que la demande est grande en période de crise du logement et qu’il annulera les autres visites si elle lui verse les 250$.

Sachant qu’une telle demande n’est pas conforme, Clarisse, qui habite au Québec depuis maintenant 9 ans, refuse et envoie balader son interlocuteur.

Après l’échange, elle se rend compte que le profil Facebook de l’homme a disparu. Croyant avoir échappé à une tentative de fraude, elle décide de publier des captures d’écran de sa conversation sur un groupe Facebook pour mettre en garde d’autres locataires.

Sous sa publication, des locataires indiquent avoir vécu des situations similaires.

Une pratique répandue?

«J’ai eu la même chose avec une dame qui me demandait de payer la moitié du loyer pour faire une visite, soit 450$ la visite, a commenté Sarah avec qui 24 heures s’est entretenue. Elle me remboursait si je venais à la visite et que je ne souhaitais pas l’appartement, sinon c’était déduit du loyer... Bien évidemment, je ne l’ai pas fait.»

Originaire de la Nouvelle-Calédonie, la jeune femme a habité quelques appartements à Montréal et à Québec depuis son arrivée au pays, il y a 6 ans.

Elle affirme que la plupart des propriétaires avec lesquels elle a échangé dans les dernières années lui ont demandé un montant entre 10 et 40$ pour visiter un appartement. Des propriétaires lui auraient dit qu’ils ne souhaitaient pas se déplacer pour rien et qu’il arrivait souvent que de potentiels locataires ne se présentent pas aux visites.

«Je n’ai accepté de payer qu’une fois en six ans et la personne m’a redonné mon 20$, confie Sarah. Toutes les autres fois, j’ai annulé, parce que je n’ai pas les moyens de payer pour chaque visite. Je vais me retrouver avec un loyer à payer, alors que je n’ai pas de logement.»

Est-ce que c’est légal?

«Dans la loi, il y a des dispositions qui prévoient qu’à la signature d’un bail, on peut juste réclamer des locataires le premier mois de loyer [d’avance], explique l'avocat spécialisé en droit du logement», David Searle.

«Ce qui devient illégal, c’est quand les propriétaires exigent un dépôt pour autre chose que du loyer, par exemple, pour les clés ou pour le dernier mois de loyer ou un dépôt de sécurité.»

En ce qui concerne un dépôt pour visiter un appartement, Me Searle présume que ce n’est pas légal. Il indique toutefois n’avoir trouvé aucun exemple dans la jurisprudence permettant de le confirmer.

«Dans l’idéal, si quelqu’un vous demande 20$ pour visiter un appartement, ne le payez pas», conseille l’avocat, qui se dit néanmoins conscient de l’état du marché locatif et de la difficulté de se trouver un logement.

Par ailleurs, si un fraudeur qui se fait passer pour un propriétaire vous demande de l’argent pour supposément visiter un appartement, vous aurez du mal à ravoir le montant perdu, souligne Me Searle.