En réponse au PL31, Québec solidaire lance un portail d’information sur le logement
Léa Martin
Québec Solidaire lance une plateforme pour informer les locataires de leurs droits et de leurs recours au lendemain de l’adoption du projet de loi 31 par le gouvernement de François Legault, qui réduit la portée des cessions de bail.
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«Dans le contexte actuel de crise du logement, ça nous paraissait nécessaire de faire de l’éducation et de la vulgarisation des informations juridiques pour mieux outiller les locataires», souligne le porte-parole solidaire en matière d’Habitation, Andrés Fontecilla.
Le portail est divisé en rubriques – rénovictions, discrimination, hausses de loyer et vente de l’immeuble, etc. – qui contiennent des informations, des conseils et des ressources utiles aux locataires.
«On explique ce qu’est une éviction, dans quel cas le propriétaire est dans son droit, quels sont les délais [pour envoyer l’avis], ce qu’un ou une locataire peut faire s’il ou elle reçoit un avis de reprise [de logement]», précise le député.
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La formation politique de gauche affirme avoir choisi les situations auxquelles les locataires sont le plus souvent confrontées. Les informations qui se retrouvent sur le site ont été revues et approuvées par des travailleurs du domaine juridique, assure M. Fontecilla.
Le site présente également les propositions du parti «pour régler la crise du logement».
Le portail de QS renvoie également les locataires vers de nombreuses ressources et organismes comme Éducaloi, la Commission d’accès à l’information, le Tribunal administratif du logement et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Le projet de loi 31 adopté
Rappelons que le controversé projet de loi 31 sur le logement porté par la ministre caquiste, France-Élaine Duranceau, a finalement été adopté mercredi matin.
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C’est donc dire que dorénavant, un propriétaire pourra refuser à un locataire de céder son bail pour un motif autre que sérieux. Si le propriétaire refuse, le bail sera résilié à la date à laquelle le locataire souhaitait céder son bail.
81 voix ont voté en faveur du projet de loi 31, tandis que 30 s’y sont opposées.
En plus des cessions de bail, le projet de loi donne de nouveaux pouvoirs aux villes pour bâtir des logements plus rapidement, en plus de s’attaquer aux évictions abusives.