Encadrement des pourboires: Québec devrait aller plus loin, selon Option consommateurs

Il devrait être interdit d’exiger du consommateur de choisir s’il veut laisser du pourboire ou non dans les commerces où les travailleurs n’en reçoivent pas habituellement, selon Option consommateurs.

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C’est ce que fait valoir l’association de défense des droits des consommateurs dans son mémoire sur le projet de loi 72 visant à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.

Bien qu’elle accueille favorablement la pièce législative du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, l’organisation estime que le gouvernement devrait aller plus loin en ce qui concerne l’encadrement des pourboires.

«Il nous apparaît nécessaire de réglementer davantage l’affichage des options de pourboire prédéterminées pour éviter que, par leur contrôle sur les interfaces de paiements, des commerçants cherchent unilatéralement à transformer des usages bien établis au Québec en matière de pourboire», peut-on lire dans le document d’une dizaine de pages.

Concrètement, Option consommateurs propose d’interdire que l’option prédéterminée mitoyenne excède un pourcentage de 15% du prix, et que des messages, des émojis ou des adjectifs accompagnent les options affichées. L’organisation estime également que les terminaux devraient indiquer à qui est remis le pourboire.

Qui plus est, il devrait être «interdit d’exiger du consommateur de choisir s’il veut laisser ou non du pourboire» en dehors des établissements où les travailleurs en reçoivent habituellement (restaurants, café avec service, taxis, salon de coiffure).

«Par défaut, le consommateur devrait pouvoir finaliser la transaction sans avoir à franchir d’étapes supplémentaires pour accepter ou refuser de donner du pourboire sur le terminal de paiement», peut-on lire dans le mémoire.

Rappelons que le projet de loi prévoit d’obliger les commerçants à calculer le prix du pourboire sur le montant d’une transaction avant les taxes et non après, comme c’est souvent le cas actuellement. 

Fraude

En outre, Option consommateurs déplore l’absence de mesures fortes pour protéger les clients dans le projet de loi 72, qui prévoit de limiter la conséquence à 50$ en cas de fraude sur sa carte bancaire.

Selon l’organisme, ce n’est pas suffisant, car la loi permettrait aux banques de continuer de considérer que des clients ont autorisé une transaction en fournissant leurs informations bancaires, par exemple en raison d’une fraude.

Option consommateurs recommande donc que le projet de loi soit modifié pour protéger les consommateurs contre la fraude, même dans les cas où ils ont donné leurs informations personnelles à un fraudeur.

Le Centre antifraude du Canada estime que 42 000 personnes au pays ont été victimes de fraudeurs, se faisant dérober 569 M$, l’an dernier seulement. Rappelons que dans la majorité des cas, les arnaqueurs s’en prennent à des personnes âgées vulnérables.