Pourboire, prix de l’épicerie, règles de crédit: voici ce que le nouveau projet de loi va changer

Pression à laisser du pourboire au restaurant, tours de passe-passe dans l’affichage des prix à l’épicerie, prêts à des taux excessifs: voilà quelques-uns des «irritants du quotidien» qui sont dans la mire du projet de loi visant à «protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives».

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En déposant cette pièce législative jeudi, le gouvernement Legault a voulu remettre la question du portefeuille des Québécois à l’ordre du jour dès le début de la session parlementaire, qui s’était déroulée jusqu’ici dans l’ombre de la récente démission du ministre Pierre Fitzgibbon.

«De nombreuses familles au Québec sont sous pression en raison de l’inflation, et nous savons que dans ce contexte chaque dollar compte», a expliqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse.

Comme le révélait le Journal, le projet de loi va forcer les commerçants à calculer les suggestions de pourboire sur la base du prix avant les taxes, et à présenter ces suggestions de façon neutre.

«C’est une question d’honnêteté», a souligné le ministre, rappelant que la pression à laisser du pourboire dérange de nombreux citoyens. «Quand nous allons au restaurant, nous ne devrions pas nous sentir sous pression au moment de payer l’addition.»

Épicerie

La question de l’affichage des prix à l’épicerie se trouve également au cœur de ce projet de loi. «Ce n’est pas normal que ce soit si dur de s’y retrouver», a soufflé Simon Jolin-Barrette.

«Ça ne devrait pas être compliqué de savoir combien coûte un produit à l’unité quand il y a un spécial, disons à 3 pour 5$», a-t-il illustré. «Il faut que le prix d’un aliment à l’unité soit visible et clair en tout temps.»

Les épiciers qui ont des programmes de fidélisation devront également s’assurer d’afficher clairement le prix régulier des articles quand des rabais sont proposés à leurs membres, afin d’éviter les «petites surprises» à la caisse.

Les supermarchés disposeront de trois mois pour modifier l’affichage en conséquence, ce qui ne sera pas un problème selon le ministre Jolin-Barrette puisqu’ils sont déjà habitués à changer leurs étiquettes sur une base régulière.

Encadrer les prêteurs alternatifs

M. Jolin-Barrette souhaite également s’attaquer au problème du surendettement, qui touche selon lui près du tiers des personnes endettées au Québec.

Il a donc prévu d’obliger les prêteurs alternatifs à prendre un permis et à inclure les frais d’adhésion et de renouvellement dans leur taux de crédit, pour éviter que des gens qui s’engagent à des taux d’environ 10% se retrouvent à payer des intérêts pouvant aller jusqu’à 400% dans certains cas.

Prêt ballon

Par ailleurs, le projet de loi vient encadrer davantage les «prêts ballons», qui consistent en l’ajout d’une dette impayée sur un véhicule d’échange.

«Dans certains cas, les citoyens se retrouvent à payer le double de ce qu’ils devraient pour la valeur d’un véhicule», a déploré Simon Jolin-Barrette, en rappelant que certains automobilistes paient parfois pendant plusieurs années pour une auto qu’ils ne détiennent plus.

«Ça devient pratiquement impossible de se sortir de la spirale du surendettement», a-t-il dit.

Les 7 mesures «phares» du projet de loi

– Affichage plus clair des prix à l’épicerie.

– Calcul du pourboire avant les taxes et encadrement des suggestions de pourboire.

– Hausse à 15$ du rabais prévu par la Politique d’exactitude des prix.

– Resserrement des règles en matière de crédit pour éviter les abus.

– Interdiction aux commerçants itinérants de vendre des produits de chauffage et de climatisation.

– Nouvelles balises pour «l’équité négative» (la «balloune») sur les véhicules.

– Conséquence limitée à 50$ pour le consommateur en cas de fraude dans sa carte de débit.