Terrebonne: le Bloc va demander à la cour d’ordonner une reprise de l’élection

Le Bloc Québécois va demander à la Cour supérieure d’ordonner une reprise de l’élection «le plus rapidement possible» dans Terrebonne, où les libéraux de Marc Carney sont sortis vainqueurs par une seule voix après le dépouillement judiciaire. 

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«Il y a une irrégularité difficilement contestable qui fait qu’en fonction de la loi, on demande que l’élection soit reprise», a précisé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, à Ottawa, jeudi.

Cette «irrégularité», c’est le vote d’une électrice en faveur du Bloc Québécois envoyé par la poste qui n’est jamais arrivé au bureau local à cause d’une erreur dans le code postal tel qu’écrit par Élections Canada.

Ce simple vote aurait créé une égalité dans le décompte des voix entre le Bloc Québécois et le Parti libéral du Canada.

«En vertu de la loi, une égalité commande une reprise de l’élection dans la circonscription», a dit M. Blanchet.

«C’est clairement des montagnes russes d’émotions. On passe d’avoir une avance à la perte par un vote», a déclaré Nathalie Sinclair-Desgagné, qui représentait les couleurs du Bloc dans Terrebonne depuis 2021.

Élections Canada n’a pas voulu se prononcer sur la suite des choses.

«Le rôle d’Élections Canada est de fournir aux tribunaux toute l’information nécessaire, en toute neutralité. Étant donné que l’affaire est devant les tribunaux, nous ne ferons pas d’autres commentaires pour le moment», a indiqué l’agence dans un courriel jeudi.

Cinq bulletins en jeu

L’agence fédérale a pris la responsabilité pour cette erreur et a affirmé qu’il s’agissait d’un «incident isolé».

Or cinq autres bulletins de vote envoyés par la poste n’ont pas été comptabilisés, car ils ont été reçus en retard au bureau local, probablement aussi à cause du code postal erroné.

La reprise de l’élection dans Terrebonne ne peut être décidée par Élections Canada, qui n’en a pas le pouvoir. Un tribunal pourrait toutefois trancher s’il juge l’argument du Bloc Québécois recevable.

M. Blanchet s’est gardé de remettre en doute les compétences ou les intentions d’Élections Canada dans le dossier.

Un précédent en 2011

Une saga similaire s’était déroulée à la suite des élections générales, en 2011. Le conservateur Ted Opitz avait été élu dans la circonscription d’Etobicoke, en Ontario, à la suite d’un dépouillement judiciaire.

Le candidat libéral avait contesté le résultat devant la Cour supérieure. La cour avait tranché en sa faveur en annulant 79 votes jugés irréguliers, renversant ainsi le résultat du dépouillement judiciaire.

L’affaire s’est terminée devant la Cour suprême. Dans une décision partagée, une majorité de juges de la plus haute cour du pays a décidé que même s’il y avait eu des erreurs administratives, il ne fallait pas invalider les votes jugés irrecevables par la Cour supérieure. M. Opitz en est ressorti gagnant.