Coupable de «dommages corporels»: ce proprio devra payer pour avoir laissé des enfants malades vivre dans la moisissure

Un propriétaire de Montréal a été condamné à payer 10 000$ de dommages après avoir ignoré les demandes de décontamination d’une famille de locataires vivant dans la moisissure, au point où la santé de leurs deux enfants a été mise en péril dans son logement.

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«Le Tribunal [...] est d’avis que de telles moisissures sont, en toute probabilité, la cause de l’asthme soudain vécu par les jeunes enfants du locataire», déplore la juge Anne Mailfait, du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Dans sa décision rendue il y a quelques semaines, on apprend que l’entreprise Gestion Groupe GDR Inc., qui appartient à Dov Amzallag, a été reconnue coupable de «dommages corporels» faits à deux jeunes de 8 et 10 ans.

Leur père, Rachid Hebbar, confie au Journal avoir vécu beaucoup de stress en occupant ce logement sur l’avenue Ridgewood à Montréal. 

«Quand on quittait de l’appartement pour un voyage, mon fils et ma fille allaient vraiment mieux. On revenait chez nous et les symptômes d’asthme étaient aussi de retour», soupire M. Hebbar.

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Il refuse de décontaminer durant trois années

Le TAL souligne aussi qu’un pneumologue a même écrit un rapport où il recommande de décontaminer leur logis pour «guérir les symptômes d’asthme» observés chez ses enfants. 

Rachid Hebbar a d’ailleurs mis en demeure le propriétaire en février 2023 pour qu’il agisse, mais sa demande est restée sans réponse. Tous comme les autres requêtes faites à ce sujet durant trois ans.

La compagnie de Dov Amzallag, située à Côte-Saint-Luc, a aussi reçu un rapport de l’inspection municipale le 15 mars 2023. Les autorités lui donnaient 15 jours pour agir afin d’éradiquer la moisissure. «Le propriétaire n’informe pas le locataire du suivi de ces exigences», note la juge Anne Mailfait.

Dans ce contexte, M. Hebbar décide de ne pas renouveler son bail pour préserver la santé de ses enfants. 

«Par un hasard plus que hasardeux, la locatrice décide dès le 31 mai, soit sept jours après l’avis de non-renouvellement du locataire d’effectuer les travaux réclamés par la Ville», critique le TAL. Ce dernier qualifie le comportement du propriétaire de «tentative malicieuse pour induire le locataire en erreur».

Puni en payant des «cacahuètes»

Le tribunal a finalement tranché que la compagnie de Dov Amzallag a été «de mauvaise foi». La juge précise qu’il a «agi stratégiquement pour mettre fin à la jouissance des lieux et pour l’évincer aux fins de relouer».. 

M. Amzallag devra donc verser 2000$ à titre de dommages corporels et 8000$ en dommages punitifs à ses anciens locataires.

«Ce sont des cacahuètes qu’il va payer pour avoir mis la santé de mes enfants en danger», s’insurge Rachid Hebbar, dont la fille est toujours malade aujourd’hui.

Dov Amzallag n’était pas disponible pour s’entretenir avec le Journal au sujet de cette décision. 

«Il voudrait clarifier que la situation entourant ce jugement résultait de la mauvaise gestion par l’ancienne compagnie qui gérait l’immeuble [pour lui] à ce moment», précise dans un courriel son épouse, Revital Bouganim, sans donner plus de détails. 

Avec la collaboration de Philippe Langlois, Agence QMI

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