Proprio de mauvaise foi: condamnée grâce aux photos et vidéos de ses locataires «chassés»

Une famille de locataires du grand Montréal a dû mener une véritable enquête avec photos et vidéos pour réussir à faire condamner leur ancienne propriétaire, laquelle a «maquillé la vérité» pour reprendre de mauvaise foi leur appartement, selon un récent jugement. 

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«La propriétaire a intentionnellement bafoué le droit de ses locataires au maintien dans les lieux. [...] Sa tentative pour induire le Tribunal en erreur doit être sanctionnée», a déploré la juge Suzanne Guèvremont, du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Dans sa décision rendue le mois dernier, on apprend que la proprio, Marjorie Morand, a expulsé en 2022 Bruno Cardinal et Martine Gagné de leur logement à Repentigny. M^me Morand a prétexté qu’elle reprenait leur appartement, situé sur le boulevard le Bourg-Neuf, pour y emménager.

En entrevue avec le Journal, M. Cardinal affirme «avoir eu la chance dans sa malchance de trouver un nouvel appart pour sa famille de l’autre côté de la rue»... Ce qui a permis à sa conjointe et lui de découvrir le pot aux roses.

Elle appelle la police 

La juge a écrit en effet qu’une cousine éloignée de la propriétaire s’installe en août 2022, après l’expulsion de la famille, avec ses deux jeunes enfants dans le logement.

«Les locataires ont pris des photos, à des heures diverses, de l’immeuble où ils habitaient avant d’en être chassés. Elles parlent d’elles-mêmes. Aucune, sauf deux, ne montre la voiture de la propriétaire sur les lieux loués, ce qui est inconcevable si elle y loge», note l’honorable Suzanne Guèvremont. 

Cette dernière mentionne que Marjorie Morand a même contacté les policiers de Repentigny pour dénoncer son ancien locataire qui prenait des clichés et des vidéos de son immeuble pour cumuler des preuves. «La police s’est présentée chez lui, ce qui l’a indisposé vu qu’il n’avait rien fait de mal», indique la juge. 

À sa défense, la proprio explique résider chez sa mère malade à Bois-des-Filion pour prendre soin d’elle. Voilà pourquoi la cousine éloignée aurait pris sa place dans l’appartement au cœur de ce litige.

«Les témoignages de la cousine éloignée et de la locatrice sont truffés de contradictions.Tous ces indices, lorsqu’on les additionne, mènent à conclure que la reprise a été faite de mauvaise foi», conclut le Tribunal. 

«Seulement» 7000$ d’amende 

M^me Morand a finalement été condamnée à verser au couple la somme de 7000$ à titre de dommages.

«C’est seulement 7000$ pour beaucoup de stress et d’anxiété. On demandait 25 000$. Ça nous a pris un an et demi de procédure juridique. J’ai aussi dû m’absenter du travail. Je trouve qu’on laisse trop facilement les propriétaires expulser leurs locataires au Québec», se désole Bruno Cardinal, 46 ans.

La propriétaire assure toutefois au Journal qu’elle a été victime d’un procès «injuste» et qu’elle était réellement contrainte de vivre chez sa mère atteinte d’un cancer. 

«C’est de la méchanceté tout ça. J’ai pensé faire appel du jugement, mais ça coûterait trop cher selon mon avocate», laisse tomber Marjorie Morand.

Pour lire le jugement du TAL, c'est par ici :