Scandale d’agression sexuelle chez Équipe Canada junior: un expert répond à 4 questions que vous vous posez à propos du processus judiciaire

Alors qu’un premier hockeyeur visé par une plainte d’agression sexuelle et convoqué par la police de London s’est rendu aux autorités, le professeur en droit et en gestion à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur, a apporté quelques éclairages sur le processus judiciaire entourant ces cinq anciens joueurs d’Équipe Canada Junior.

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Voici les réponses fournies par M. LeVasseur à 4 questions au cœur de ce dossier :

1-Pourquoi les joueurs n’ont-ils pas été arrêtés et pourquoi peuvent-ils se rendre d’eux-mêmes aux policiers?

«Très souvent, les joueurs ne sont pas au Canada [...] ce qui fait en sorte qu’on veut leur donner le délai raisonnable pour qu’ils puissent se présenter plutôt que de courir après des mandats à travers le monde. C’est pour ça que c’est une démarche plus facile.»

«Quand on a cette bonne volonté des individus, ça simplifie beaucoup la gestion du procès au criminel», ajoute-t-il, en précisant que les quatre autres individus concernés pourraient encore bénéficier d’une semaine et demie pour pouvoir se rendre aux policiers.

2-Qu’est-ce qui attend Alex Formenton, le joueur qui s’est déjà rendu aux autorités?

«La question qui doit être posée c’est : est-ce qu’il doit être détenu dans une prison ou est-ce qu’il doit être capable d’être libéré jusqu’à ce que le procès commence? »

«Une fois que ceci est réglé, la question maintenant c’est de présenter une défense qui va lui permettre de pouvoir ne pas être reconnu coupable du délit qu’on lui impose.»

3-L’entente à l’amiable entre la présumée victime et Hockey Canada peut-elle avoir une incidence sur le procès des 5 joueurs?

«Non, ce qui s’est fait au civil, c’est séparé de ce qui se fait au criminel. Ce qui est important, c’est que Hockey Canada ne doit pas s’impliquer dans le dossier, dans ce qui touche au criminel. Ça, c’est un devoir de la police et du procureur général de l’Ontario qui doit agir pour bien faire son travail.»

4-Pourquoi seulement cinq joueurs ont été convoqués par la police, alors que les allégations concernaient huit joueurs?

«Le procureur doit décider quels sont les dossiers qu’il est capable d’avancer au tribunal et d’avoir une décision qui va amener la culpabilité des accusés»

«Des fois, il y a la possibilité qu’il y a eu ces évènements-là, mais qu’on n’est pas capable de prouver tous les éléments ou qu’il y a une faille dans le processus de poursuite et qu’il y a une défense qui serait possiblement raisonnable qu’on pourrait présenter.»

«Ce qu’on veut, c’est de démontrer qu’il y a eu une faute grave, que ce n’est pas acceptable et que ça ne sera plus jamais acceptable dans notre société. Il faut avoir un résultat positif : c’est pour ça qu’on a choisi cinq dossiers où on sait que la preuve est adéquate pour être capable d’avoir ce verdict-là de culpabilité.»

Pour voir l’entrevue complète, visionnez la vidéo ci-haut.