SAAQclic: c’est au juge Gallant de trancher s’il doit se récuser, si on se fie à ce qui se passe en cour

Malgré les critiques de l’opposition lors de la nomination du juge Denis Gallant à la commission d’enquête sur SAAQlic, ce serait à lui de trancher s’il doit se récuser, si on se fie à ce qui se passe généralement devant les tribunaux.

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«C’est le juge qui va décider si, selon lui, il est en conflit d’intérêt ou non. Il y a des recours, si une partie n’est pas satisfaite», a expliqué l’avocat à la retraite André Ouimet, expert en éthique et déontologie judiciaire.

Au Québec, tous les juges doivent avoir pratiqué le droit pendant au moins une décennie avant d’être nommé à la magistrature.

«Un nouveau juge n’entendra pas une cause de son ancien cabinet d’avocats pendant une période X. Mais après un certain nombre d’années, le risque s’est estompé», a précisé M^e Ouimet, ancien secrétaire au Conseil de la magistrature du Québec.

Il est toutefois difficile de déterminer un délai précis applicable à tous les cas, selon André Ouimet. Si un procureur de la Couronne devient juge en région, il va forcément entendre des gens avec qui il a travaillé. Mais à Montréal, il est beaucoup plus facile de prendre ses distances en raison du volume.

Démission demandée

Cette question a rebondi à l’Assemblée nationale depuis la nomination du juge Denis Gallant à la tête de la commission d’enquête sur le fiasco SAAQclic.

Il s’est fait connaître lors des audiences de la commission Charbonneau, entre 2012 et 2014. Il travaillait alors directement avec Sonia LeBel, qui en était la procureure en chef.

Les partis de l’opposition réclament ainsi sa démission en raison de ses liens avec celle qui est désormais présidente du Conseil du trésor.

Impartialité

En cas de doute, un juge s’abstient normalement de participer à un procès, s’il estime que son impartialité est en cause, fait savoir M^e Ouimet, sans toutefois vouloir commenter de cas précis.

Être un membre de la famille ou avoir déjà agi comme représentant d’une des parties est un motif sérieux permettant de douter de l’impartialité d’un juge et de justifier sa récusation, selon le Code de procédure civile du Québec, qui régit les procès en cette matière.

La jurisprudence indique qu’on doit établir une «réelle probabilité de partialité», un simple soupçon étant insuffisant.

Aucun article de loi similaire n’existe toutefois en matière criminelle.

Les juges doivent respecter trois valeurs fondamentales: l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité, selon leur code de déontologie.

Cette dernière fait en sorte que le magistrat doit se trouver dans un état d’esprit où il n’a pas de parti pris pour un individu, où il n’a pas de préjugé ou d’intérêt personnel dans le dossier.

À la cour, seules les parties impliquées peuvent demander la récusation d’un juge. Si les avocats au dossier ne sont pas satisfaits de la décision du magistrat, ils peuvent déposer une plainte au Conseil de la magistrature.