Protégez-vous des hausses abusives en inscrivant votre logement à ce registre des loyers
Anne-Sophie Poiré
Avez-vous inscrit votre appartement au Registre des loyers de Vivre en Ville? Avec les hausses de loyer qui s’annoncent, l’organisme rappelle que son outil reste le meilleur moyen de limiter les augmentations abusives.
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Pour l’heure, près de 70 000 logements sont inscrits au Registre des loyers lancé en mai 2023 par l’organisme Vivre en Ville.
Le site est simple, clair et confidentiel.
Il suffit d’inscrire son adresse, le nombre de chambres à coucher, le prix du loyer et la date du bail. Et ces quatre informations, à portée de main, peuvent permettre aux locataires d’économiser gros en cas de hausse injustifiée.
«Au moins deux cas de réduction de loyers ont été observés depuis le lancement du registre», souligne le directeur du volet Habitation de Vivre en Ville, Adam Mongrain.
Une nouvelle étude de Léger sur l’état du marché résidentiel locatif, commandée par l’organisme, rapportait le 14 janvier dernier le cas concret d’un jeune homme qui a pu bénéficier d’une réduction de loyer de près de 600$ par mois grâce aux informations inscrites au registre par l’ancien locataire.
Le prix du logement était soudainement passé de 900$ à 1500$ depuis la signature du nouveau bail.
En février 2024, la journaliste Clara Loiseau, du Journal, exposait l’histoire d’un locataire montréalais qui a pu contester une hausse de 245$ du prix de son logement également au moyen du Registre des loyers.
L’ancienne résidente de l’appartement affirmait payer 25% par mois de moins que ce qui était inscrit au nouveau bail.
Une solution très efficace
«Un Registre des loyers est une évidence», affirme Adam Mongrain.
«On constate que ça aide clairement les gens à freiner les hausses injustifiées, poursuit-il. Et il y a un appui très important. Plus de la moitié de la population du Québec habite dans une ville qui est officiellement en faveur d’un Registre des loyers. C’est assurément un dossier populaire.»
Et le registre est si efficace, dit-il, que certains propriétaires n’hésitent pas à demander aux locataires de retirer leurs informations de la plateforme de Vivre en Ville.
«On observe des cas chaque semaine. Le propriétaire peut jouir de sa liberté d’expression, mais le locataire est absolument dans son droit de divulguer le prix du loyer payé», précise M. Mongrain.
Une clause G méconnue
Registre ou pas, la loi oblige un propriétaire à indiquer sur le bail le montant du loyer payé au cours des 12 derniers mois pour un logement donné.
C’est la fameuse clause G.
Si cette section n’est pas remplie, une personne peut intenter une action en fixation de loyer au Tribunal administratif du logement.
Plus de 8 locataires sur 10 ne seraient pas au fait de la clause G du bail, selon l’étude de Léger sur l’état du marché résidentiel locatif.
«La clause G est inefficace, et c’est le manque d’information sur les loyers qui rend possibles des hausses injustifiées», résume Adam Mongrain.
«C’est dysfonctionnel de penser que chaque personne doit devenir un expert du Code civil du Québec pour se représenter, quand elle signe un bail, signale-t-il. Si ça prend autant d’effort pour faire respecter la loi, ce ne sont plus des droits, mais bien des batailles.»
Un registre clé en main
La pertinence d’un Registre des loyers n’est plus à prouver, selon le directeur du volet Habitation de Vivre en Ville.
«La seule chose qui freine [...] c’est le gouvernement du Québec, qui répond que ça coûte trop cher et qu’il y a des enjeux de confidentialité. Le Registre des loyers est pourtant beaucoup moins vulnérabilisant que le Registre foncier, où des informations confidentielles sont accessibles à tous», fait-il valoir.
Le registre de l’organisme a été construit grâce au financement du gouvernement fédéral dans le but d’être repris clé en main par Québec.
«Le gouvernement Legault prétend que bâtir un tel site coûterait 70 M$ et 20 M$ par année pour le maintenir. Mais on sait que ce n’est pas vrai, parce qu’on l’a fait avec 2,5 M$», soutient M. Mongrain.
Et sur le montant, près de 2 M$ ont été investis pour garantir la confidentialité et la vie privée des personnes qui s’y inscrivent.
«Nous croyons que c’est un win pour le gouvernement d’améliorer la situation des consommateurs au Québec», conclut-il, sachant que 40% de la population sont des locataires.
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