«On ne s’enligne pas pour de la prison»: pas de grosses peines pour les militants qui font des coups d’éclat

Les militants qui font des coups d’éclat comme grimper sur un pont et bloquer la circulation au Canada s’exposent à des peines qui vont rarement au-delà de travaux communautaires et d’amendes de quelques centaines de dollars.

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«On ne s’enligne pas pour de la prison. Ça va être une amende, ou sinon une interdiction de participer à des actions semblables», résume M^e Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

On ignore encore si les deux militants écologistes qui ont paralysé le pont Jacques-Cartier mardi matin feront face à des accusations.

Selon l’universitaire, ils pourraient être accusés de méfait en vertu du Code criminel parce qu’ils ont gêné l’utilisation d’un bien public. Mais, au Canada, ce type d’accusation mène rarement à des peines très sévères.

«Ces gens-là, on ne veut pas les mettre en prison. Ce que la Couronne essaie souvent de négocier, c’est un engagement de ne plus militer en échange d’une absolution conditionnelle, ce qui permet de ne pas avoir de casier judiciaire», explique celui qui dirige le programme de droit criminel à l’Université de Sherbrooke.

C’est ce qui est arrivé dans le cas des trois militants d’Extinction Rebellion qui ont bloqué le pont Jacques-Cartier pendant plus d’une heure en octobre 2019. Au début des années 2000, Steven Guilbault avait aussi évité un casier judiciaire contre 3000$ d’amende après avoir escaladé la tour CN, à Toronto (voir plus bas).

Des procès comme tribune

Pour le système de justice criminel, ce type de coup d’éclat est difficile à gérer, souligne M^e Roy.

«[Les militants] veulent de la publicité, si le système criminel leur fait un long procès de plusieurs jours avec une couverture médiatique, c’est une bonne nouvelle pour eux», explique-t-il.

De tels procès se multiplient en Europe et donnent une tribune aux militants qui plaident pour la liberté d’expression et le droit de manifester.

Mais un long procès ne signifie pas nécessairement une peine plus sévère, du moins au Canada.

«En droit criminel, on veut vraiment punir des gestes qui sont dangereux pour la société et qui posent des risques, par exemple le fait que trois personnes sont mortes parce que les ambulances sont restées bloquées. [...] On accepte socialement que certaines causes, certaines manifestations, nuisent au déroulement normal de la société», illustre l’expert.

240 heures de travaux communautaires pour avoir escaladé le pont Jacques-Cartier

Les trois militants d’Extinction Rebellion qui ont escaladé le pont Jacques-Cartier et perturbé la circulation pendant plus d’une heure en 2019 ont plaidé coupable à une accusation de méfait en 2021. Ils s’en sont tirés avec une absolution conditionnelle, assortie d’un an de probation et 240 heures de travaux communautaires. Un casier judiciaire aurait menacé la carrière en enseignement de deux d’entre eux.

3000$ d’amende pour avoir escaladé le CN

Au début des années 2000, Steven Guilbault avait été condamné à payer 3000$ d’amende ainsi qu’à faire 100 heures de travaux communautaires pour obtenir l’absolution conditionnelle. Celui qui est aujourd’hui ministre de l’Environnement avait escaladé 346 des 550 mètres de la tour CN, à Toronto, pour dénoncer l’inaction climatique. Il militait alors pour Greenpeace.

Huit mois de prison pour avoir bloqué le trafic à répétition

L’an dernier, une militante allemande de Last Generation a écopé d’une peine de huit mois de prison pour avoir participé au blocage d’une rue. Il s’agit de la plus importante peine donnée en Allemagne à l’un de ses membres, selon le groupe écologiste. Caroline Schmidt, 41 ans, avait martelé qu’elle entendait continuer de manifester. Elle s’était déjà clouée au sol pour bloquer la circulation à deux occasions.