Dans l’objectif de réduire le nombre de logements insalubres sur son territoire, la Ville de Montréal entend forcer les propriétaires à se doter d’une certification avant de pouvoir accueillir un locataire.

La mesure s’appliquera aux immeubles de huit logements et plus. Environ 250 000 bâtiments seront touchés à Montréal.

«Malheureusement, il y a une minorité de propriétaires qui nous oblige à prendre des mesures fortes pour protéger les locataires et la qualité des immeubles locatifs de la métropole», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui ajoute connaître «les histoires d’horreurs».

Pour délivrer sa «certification de propriétaire responsable», la Ville exigera notamment que les propriétaires fournissent une preuve de l’entretien adéquat de leur bâtiment. Les montants des loyers de chaque logement devront également être fournis, et seront accessibles au public.

Un propriétaire aux prises avec des problèmes mineurs pourra obtenir la certification. Il devra toutefois s’engager à effectuer les correctifs nécessaires, en présentant un plan en ce sens.

L’attestation devra être renouvelée chaque cinq ans.

«Ce qu’on veut faire, c’est mettre en place un outil de prévention, qui renverse le fardeau de la preuve de la responsabilité, pour qu’elle appartienne aux propriétaires, et non aux locataires», a ajouté Mme Plante.

En cas de non-conformité, la Ville pourra donner une amende, débutant à 250$ pour une première infraction, et allant jusqu’à 2500$ en cas de récidive. Des sommes doublées pour les personnes morales. Les constats pourront être remis chaque jour, au nombre d’un par logement concerné dans un immeuble.

«Si vous êtes propriétaire d’un 100 logements, ça vient de vous faire 100 fois le montant, par jour. Ça peut aller vraiment très vite et être très dissuasif», a expliqué Benoît Dorais, responsable de l’habitation au sein du comité exécutif.

Le projet de certification devra être adopté par le comité exécutif et le conseil municipal. Une période de consultation publique devra également avoir lieu. La Ville prévoit que la mesure pourra entrer en vigueur à l’hiver 2023. Elle sera ensuite progressivement appliquée sur un horizon de cinq ans, en commençant par les immeubles de 100 logements et plus.

L’opposition officielle estime toutefois que des questions subsistent.

«Nous allons devoir suivre la consultation publique de la Commission sur l’habitation et les mémoires qui y seront déposées et nous allons consulter les acteurs du milieu, contrairement à l’administration qui a décidé de prendre les décisions en vase clos», a déclaré Aref Salem, chef de l’opposition.

Il calcule que la certification coûtera également beaucoup plus cher que la somme de 1000$ avancée par la mairesse, et s’inquiète aussi que des inspections soient faites par des personnes sous-qualifiées.

Pas assez loin

«On est très déçu du manque d’ambition de la Ville par rapport à la portion registre de loyer», a confié Catherine Lussier, organisatrice communautaire pour le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Elle estime que son application aux seuls immeubles de huit logements et plus réduira son efficacité par rapport à un registre universel. Le délai de cinq ans avant que la certification entre pleinement en vigueur l’inquiète également.

«Il y a des locataires qui, dès maintenant, ont besoin de cette mesure-là pour être mieux protégés», a-t-elle souligné.

Néanmoins, elle apprécie l’effort que la Ville fait pour garder un œil sur son parc locatif, mais s’inquiète que les locataires en fassent les frais, à travers des hausses de loyers.

La Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ) s’est pour ça part dite «déçue» de ne pas avoir été consulté. Elle indique qu’elle prendra le temps d’analyser les détails du projet avant de se prononcer.