Les impôts pour les personnes décédées: quelles sont les déclarations à faire?
Jessica Potsou
La saison des impôts est entamée et certaines personnes devront s’occuper des déclarations de leur proche décédé en plus de la leur. Il y a toutefois plusieurs types de documents à remplir lorsqu’une personne meurt.
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Voici les trois types de déclarations à remplir après le décès d’une personne:
1. La déclaration d’impôts finale
Il s’agit de la dernière déclaration d’impôt d’une personne. Elle relève ses revenus du 1er janvier jusqu’à son décès, soit les revenus gagnés de son vivant.
«Il s’agit du même formulaire que pour l’impôt normal», a expliqué Yannick Lemay, porte-parole chez H&R Block.
Il précise toutefois qu’il y a une différence importante: une personne est réputée avoir disposé de ses biens – maison, auto, REER, FEER, etc. – au moment de sa mort, selon la juste valeur marchande. Ceci signifie qu’elle pourrait avoir des revenus supplémentaires.
Cependant, si la personne a un conjoint qui lui survit, elle peut lui transférer ses biens, ce qui évitera l’ajout de gains capitaux à sa déclaration finale.
La déclaration d’impôts finale doit être faite au plus tard le 30 avril de l’année suivante ou six mois après le décès s’il survient en fin d’année.
2. La déclaration des droits et biens
La déclaration des droits et biens est moins commune, selon M. Lemay. Elle est notamment remplie lorsque le défunt est sur le marché du travail au moment de sa mort. Cette déclaration sert à faire état des revenus gagnés du vivant de la personne, mais reçus après son décès.
Bien qu’on ne soit pas obligé de la faire séparément de la déclaration finale, il peut s’avérer intéressant de la faire après puisqu’on peut, selon la situation financière, réutiliser certains crédits d’impôt, a souligné le porte-parole de H&R Block.
La déclaration des droits et biens doit être effectuée dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de cotisation ou un an après le décès, selon la date qui est la plus éloignée.
3. La déclaration de fiducie
Cette déclaration touche les revenus gagnés après le décès, c’est-à-dire par la succession. Ceux-ci comportent notamment la prestation de décès de la régie des rentes du Québec et les gains cumulés dans un CELI après le décès de la personne.
La succession d’une personne morte a jusqu’à un an pour établir la fin de l’exercice de la fiducie. Après quoi, la déclaration devra être remplie dans les 90 jours.