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L'article provient de TVA Nouvelles
Monde

Les déboires judiciaires de Donald Trump

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Agence France-Presse

2023-08-25T01:19:10Z
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L'ancien président américain Donald Trump a été brièvement placé en état d'arrestation jeudi à Atlanta avant d'être libéré sous caution, accusé d'avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020 en Géorgie, un État clé.

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Voici les principaux démêlés judiciaires auxquels fait face le républicain, quatre fois inculpé:

L'élection de 2020 en Géorgie

M. Trump a été inculpé le 14 août par la justice de Géorgie (sud-est) aux côtés de 18 autres personnes pour leurs tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion du résultat de l'élection de 2020 dans cet État clé.

La procureure responsable du dossier a recouru à une loi en vigueur dans cet État sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.

Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, «Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur», selon l'acte d'accusation.

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Le milliardaire républicain fait face au total à 13 chefs d'accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet État remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020.

Election présidentielle et assaut du Capitole

Donald Trump a été inculpé par les autorités fédérales le 1er août de «complot à l'encontre de l'État américain», d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l'issue de l'élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

«Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir,» écrit l'acte d'accusation, qui estime que les «allégations» portées par M. Trump sur l'élection «étaient fausses, et le prévenu savait qu'elles étaient fausses».

Il s'agit des accusations les plus sérieuses portées à l'encontre de l'ex-chef de l'État.

 

Archives de la Maison Blanche

Donald Trump, 77 ans, a été inculpé en juin et juillet par la justice fédérale dans le cadre d'une autre enquête, portant elle sur sa gestion négligente de documents confidentiels, une première pour un ancien président américain.

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Il a comparu mi-juin devant un tribunal à Miami, où il a plaidé non coupable des 37 premiers chefs d'accusation retenus contre lui. Inculpé fin juillet de chefs supplémentaires, il nie en bloc.

Donald Trump est accusé dans ce dossier d'avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison-Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'y oblige la loi.

Un procès est prévu en mai 2024, au moment où les primaires républicaines battront leur plein.

L'affaire Stormy Daniels

Donald Trump a été inculpé fin mars au pénal par la justice de l'État de New York dans un dossier dans lequel il est accusé d'avoir «orchestré» des paiements en vue d'obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l'approche de l'élection présidentielle de 2016, qu'il a finalement remportée.

En cause notamment, 130 000 dollars versés à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour qu'elle taise une relation extra-conjugale supposée remontant à 2006.

Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, M. Trump les a inscrits comme «frais juridiques» dans les comptes de son entreprise. L'ancien président, qui a comparu le 4 avril à New York, a plaidé non coupable. Un procès est également attendu.

Condamnations à New York

Donald Trump a par ailleurs été condamné en mai par un tribunal civil de New York à verser 5 millions de dommages et intérêts à l'ancienne journaliste E. Jean Carroll, dont il a été jugé responsable de l'agression sexuelle en 1996.

En janvier, la Trump Organization avait été condamnée à New York également à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès au civil à l'automne.

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