Les antitramway poursuivent la Ville de Québec

Les antitramway ont mis leur menace à exécution en confirmant qu’ils s’adresseront aux tribunaux pour forcer la Ville de Québec à mettre son mégaprojet sur pause.

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C’est ce que les membres de Québec mérite mieux ont annoncé aujourd'hui lors d’un point de presse organisé dans les bureaux de M^e Guy Bertrand.

« Nous allons continuer le combat », a lancé l’avocat en qualifiant le projet tramway « d’affreux » et de « destructeur ».

Plaidant l’urgence d’agir, le regroupement a déposé une demande d’injonction provisoire et une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure pour arrêter carrément le projet.

Les avocats se présenteront mardi prochain devant la cour en espérant obtenir l’arrêt immédiat des travaux et du processus d’expropriation.

Si le juge se rend à leurs arguments, l’arrêt peut être décidé pour une période (renouvelable) de 10 jours. 

Aussi, des dommages punitifs de 500 000 $ sont exigés à la Ville de Québec en plus du remboursement des honoraires du cabinet de M^e Bertrand.

La poursuite vise la Ville de Québec, le conseil d’agglomération, le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada.

Elle a été intentée par Québec mérite mieux et par 18 personnes physiques et morales dont les représentants du restaurant La Scala, du Pub Galway et du Café Krieghoff, tous trois situés dans le secteur Montcalm. 

« La volonté du peuple » ignorée

Les antitramway se basent notamment sur le fait que la Ville de Québec se soit « moquée » du rapport du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), qu’elle compte abattre 1584 arbres et qu’elle n’a pas pris en compte « la volonté du peuple ». 

Parlant d’un « projet illégal et inconstitutionnel », M^e Bertrand a affirmé que « si on tue les arbres, on tue votre démocratie ».

Il s’en est également pris aux groupes environnementaux en soutenant que ces derniers « ont été neutralisés en siégeant aux différents comités de réalisation du tramway ».

Arguments controversés

Durant le point de presse, des arguments controversés ont été avancés par des membres du groupe. Il a ainsi été dit que la Ville de Québec n’a pas réalisé d’études pour comparer le tramway à d’autres modes de transport, ce qui est faux. 

On a également affirmé que le tramway risquait d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet argument a pourtant été réfuté par une récente étude de Systra.

Aussi, dans son communiqué de presse, le regroupement laisse également entendre que le tramway ne pourrait pas circuler en hiver. 

M^e François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal, pense que le groupe a peu de chances de gagner devant les tribunaux.

« C’est une cause qui n’est pas facile à gagner, a-t-il avancé. Il faut plaider l’urgence et le préjudice irréparable. On peut douter des chances. La côte est difficile à remonter. Il faut aussi comprendre que les juges n’interviennent pas dans les décisions politiques. »

Ce dernier a ajouté avoir « l’impression que le recours ne tient pas la route. On conteste la présence de fils et l’abattage d’arbres. Mais ces arguments-là ne relèvent pas des tribunaux ».  

Extraits de la demande d’injonction

• Doris Chabot : Elle allègue le stress majeur qu’elle subit devant l’incertitude d’une menace d’expropriation.
• Christiane St-Martin et Denis Lemay (résidents sur le boulevard Pie-XII) : Depuis l’éventualité du passage du tramway dans leur cour arrière, des tensions dans leur couple se sont produites [...] Sans l’intervention de la Cour, ils ont de grandes craintes pour leur santé.
• Donald Charette : Il est convaincu que la Ville de Québec commettrait une erreur historique en réalisant ce projet qui va la défigurer, la paralyser, la couper en deux avec sa plateforme en béton. Il invoque notamment la protection de l’environnement et aussi l’absence de tout enjeu électoral sur ce projet précis.
   
• Marc-Antoine Munoz (restaurant La Scala) : Il invoque que cette mesure (une seule voie de circulation dans chaque direction sur le boulevard René-Lévesque) va dramatiquement nuire à l’usage de son restaurant, aux livraisons des denrées nécessaires aux opérations [...] Il craint que le projet de tramway, selon le plan actuel, ne tue son commerce. 

Source : Le cabinet de Me Guy Bertrand