La Cour suprême américaine valide le retrait de fonds à une organisation pro-choix en Caroline du Sud
AFP
La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a avalisé jeudi le retrait par la Caroline du Sud de financement public à l'organisation de planification familial Planned Parenthood, ouvrant la voie à des décisions similaires dans d'autres États hostiles au droit à l'avortement.
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L'affaire ne porte pas directement sur le droit à l'avortement en tant que tel, autorisé pendant les six premières semaines de grossesse en Caroline du Sud (sud-est), mais sur le gel des financements aux organisations qui le défendent.
En cause, une décision de 2018 du gouverneur républicain, Henry McMaster, excluant Planned Parenthood du programme d'assurance maladie publique Medicaid en raison de sa participation à des interruptions volontaires de grossesse (IVG).
L'organisation gère deux cliniques dans l'État où elle fournit des soins aux personnes à bas revenu grâce au financement de Medicaid, tels que des examens médicaux, des dépistages de cancer ou de maladies chroniques comme le diabète, l'anémie ou l'hypertension. Ces établissements pratiquent également des avortements, dans les strictes limites autorisées en Caroline du Sud.
Planned Parenthood ainsi qu'une femme souffrant de diabète ont attaqué en justice la décision du gouverneur et obtenu gain de cause, faisant valoir qu'elle violait une loi fédérale autorisant un patient à être soigné par le prestataire de santé compétent de son choix.
Mais la Cour suprême, se divisant sur des lignes idéologiques, les six conservateurs contre les trois progressistes, considère que la loi ne permet pas à un individu, en l'occurrence une patiente, de contester en justice l'exclusion du programme Medicaid de son médecin, clinique ou hôpital.
«Il appartient aux représentants élus du peuple et non pas à des juges non élus, chargés d'appliquer la loi telle quelle», de déterminer l'opportunité de permettre de telles actions en justice de la part de simples citoyens, écrit au nom de la majorité le magistrat conservateur Neil Gorsuch.
«Liberté personnelle»
Au nom des trois juges progressistes, Ketanji Brown Jackson a exprimé son désaccord, reprochant à la majorité de permettre ainsi à la Caroline du Sud de «se soustraire à sa responsabilité pour avoir violé les droits des bénéficiaires de Medicaid à choisir leurs médecins».
«Cette décision va probablement porter un préjudice tangible à des personnes réelles. A minima, elle privera les bénéficiaires de Medicaid de leur seul véritable recours pour faire respecter le droit que le Congrès leur a expressément accordé», explique-t-elle.
Et au-delà, «elle dépouillera ces habitants de Caroline du Sud - et d'innombrables autres bénéficiaires de Medicaid dans le pays - d'une liberté profondément personnelle», celle du choix de leur soignant dans une situation où ils sont vulnérables, déplore Ketanji Brown Jackson.
«Bien que l'impact immédiat de cette décision se limite à la Caroline du Sud, d'autres États pourraient décider d'empêcher les gens couverts par Medicaid d'accéder à certains prestataires de santé pour des raisons politiques», prévient dans un communiqué Planned Parenthood, dénonçant une «grave injustice».
En revanche, SBA Pro-Life, l'une des principales organisations anti-IVG aux États-Unis, salue «une grande victoire pour les bébés et leurs mères».
La décision de la Cour suprême «ouvre la voie à l'arrêt, par la Caroline du Sud et d'autres États, des financements des grandes entreprises d'avortement comme Planned Parenthood via leurs programmes Medicaid», souligne-t-elle dans un communiqué.
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l'avortement, la Cour suprême a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d'entre eux ont interdit l'IVG, qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l'ont très strictement encadrée.