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L'article provient de TVA Nouvelles
Société

Doug Ford n’aura pas à témoigner devant la commission sur l’état d’urgence

CAPTURE D'ÉCRAN / TVA NOUVELLES / AGENCE QMI
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Agence QMI

2022-11-07T21:57:30Z
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Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, ne sera finalement pas obligé de témoigner devant la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les ratés de la gestion du «convoi de la liberté» l’hiver dernier.

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M. Ford et sa vice-première ministre Sylvia Jones avaient été convoqués à témoigner devant la Commission sur l’état d’urgence (CEDU) il y a deux semaines, mais le premier ministre s'était aussitôt tourné vers les tribunaux pour éviter de participer aux audiences.

Le juge de la Cour fédérale Simon Fothergill a finalement déterminé, lundi, que la convocation des deux politiciens par la commission était valide. Par contre, les autorités ne peuvent pas les faire respecter en raison du privilège parlementaire.

«Tant que l’Assemblée législative de l’Ontario est en session parlementaire et que les témoins continuent à résister aux convocations des parlementaires en faisant valoir leur privilège parlementaire, la Commission ne peut pas prendre des mesures pour les forcer à comparaître», a écrit le juge.

Le commissaire Paul Rouleau estimait, de son côté, que M. Ford et Mme Jones ne devraient pas être protégés par le privilège parlementaire, qui est valide pendant une période limitée.

M. Ford s’est défendu de ne pas vouloir participer à la Commission en faisant valoir qu’à son avis, la gestion du «convoi» à Ottawa était entre les mains du gouvernement fédéral. Dans le même ordre d’idées, il a expliqué que, selon lui, le blocage du pont Ambassador, à Windsor, était un dossier qui relevait de la police et non de la politique.

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