Les chicanes entre locataires et proprios se multiplient à l'aide juridique

Les relations entre locataires et nouveaux propriétaires envenimées par un nombre grandissant d’évictions pourraient expliquer la hausse des demandes d’aide juridique au Québec. 

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«Il y a beaucoup plus de causes qu’avant qui impliquent une certaine tension entre les locataires et leurs nouveaux locateurs», soutient M^e Marc-André Émard, avocat spécialiste du droit du logement à la Commission des services juridiques. Il explique cela par le fait que les nouveaux propriétaires cherchent à vendre ou rénover rapidement pour rentabiliser son investissement trouvant ainsi «des façons imaginatives pour se départir d’un locataire de longue date».

Depuis dix ans, 5270 dossiers sont traités en moyenne chaque année par ce service juridique qui permet aux personnes à faible revenu d’obtenir d’un avocat gratuitement ou à moindre coût. 

«Avec 5722 dossiers pour 2022-2023, on a vraiment le chiffre le plus élevé cette année par rapport aux dix dernières années», explique M^e Richard La Charité, secrétaire général de la Commission.

De ce chiffre, 2236 viennent de la région administrative de Montréal-Laval, pour l’année 2023. 

Plus de cas 

 Cela s’expliquerait notamment par l’embourgeoisement ou le parc immobilier vieillissant selon M^e Émard.

«Dans ce dernier cas de figure, on voit des locataires qui demandent des réparations ou qui sont pris avec des problèmes de vermine. Et dans les quartiers qui se gentrifient, on voit plus de cas de reprises de logement, d’évictions pour subdivision ou agrandissement, ou des hausses de loyers», explique-t-il, en parlant notamment des cas qu’il voit sur le terrain dans le Centre-Sud de Montréal.

Aide précieuse

Pour de nombreux locataires, comme Rosie Roy, qui se bat depuis deux ans et demi contre son propriétaire, l’accès à un avocat gratuitement est une aide précieuse.

«Ça m’aide vraiment, parce que ça me stressait d’être seule. J’avais peur d’être prise moins au sérieux, alors que là, je suis accompagnée de quelqu’un qui connaît vraiment les lois», affirme la locataire.

Le son de cloche est le même du côté de Rachid Benzai, qui a également recours aux services de l’organisme contre son locateur qui tente de l’évincer, lui qui a une femme etqu atre enfants.

«Heureusement que l’on a ce soutien», soutient-il au Journal.

Mais selon M^e Émard, le service est encore peu connu par les locataires.

«Dans l’imaginaire populaire, l’aide juridique, c’est du droit criminel et du droit familial, alors que c’est beaucoup plus que ça, et parfois les gens viennent tard dans le processus de contestation», souligne-t-il, rappelant que les barèmes d’accessibilité sont indexés chaque année.