Comment répondre à votre propriétaire qui veut procéder à une «rénoviction»

Votre propriétaire veut faire des rénovations dans votre logement et vous annonce que vous devrez le quitter définitivement ? Avant de répondre, voici trois choses à savoir qui pourraient vous être utiles.

Tout dépend des projets 

Si l’expulsion de votre logement est justifiée par la volonté de faire des travaux, votre propriétaire peut uniquement vous expulser pour réaliser l’un des projets suivants :

• le transformer en deux ou plusieurs plus petits logements
• le démolir, ou fusionner plusieurs logements en un seul
• l’agrandir de manière importante, par exemple en ajoutant une pièce
• le transformer en bureaux ou en surface commerciale.

La rénovation complète du logement n’est donc pas une raison permettant à votre propriétaire de vous expulser.

Si des travaux de rénovation importants sont nécessaires et rendent votre logement inhabitable, votre propriétaire doit faire en sorte de vous reloger pendant la durée des travaux. Vous avez ensuite le droit de réintégrer les lieux.

Des délais à respecter

Pour un bail classique qui se renouvelle chaque année, votre propriétaire doit vous transmettre un avis écrit au moins six mois avant son renouvellement s’il veut réaliser son projet. Sinon, le bail est automatiquement renouvelé.

Si vous doutez de la raison donnée par votre propriétaire pour justifier l’expulsion, vous avez un mois pour la contester devant le Tribunal administratif du logement.

Une indemnité comme dédommagement 

Si vous quittez le logement, votre propriétaire devra vous remettre une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Cette indemnité est payable à la fin du bail, lorsque vous quittez les lieux.

Vos frais raisonnables de déménagement devront également vous être remboursés. Par exemple l’achat de boîtes, la location d’un camion, le transfert de connexion internet ou la redirection postale.