Convention, normes de pratique et assurance : voici comment trouver un inspecteur en bâtiments de confiance pour une inspection préachat
Simon Dessureault
Environ 300 inspecteurs en bâtiments au Québec travaillent sans convention de services, sans normes de pratique et parfois sans assurance, selon Danny McNicoll, directeur général de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ).
« Toute personne peut se dire inspecteur en bâtiments au Québec actuellement », souligne d’abord M. McNicoll, qui possède aussi sa propre firme d’inspection.
Certains acheteurs ne vont pas faire affaire avec un courtier, ils vont acheter de gré à gré ou par des sites comme DuProprio, poursuit-il.
« C’est correct, mais ils n’ont pas les recommandations d’experts du bâtiment (notaire ou courtier) et ils ne vont pas nécessairement être aiguillés vers des inspecteurs membres d’une association », explique M. McNicoll.
« Donc si on veut trouver un inspecteur de confiance, il doit faire partie d’une association reconnue et travailler avec une convention de service (un contrat en bonne et due forme) », recommande le directeur général de l’AIBQ, une organisation qui existe depuis 32 ans.
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) est aussi reconnue.
Julie Boudrias, conseillère en habitation pour CAA-Québec, explique de son côté que les associations permettent d’encadrer la profession, parce qu’il y a des examens pour en faire partie. « Il y a aussi des formations obligatoires et les inspecteurs doivent détenir une assurance erreurs et omissions », détaille Mme Boudrias.
La norme de pratique
L’inspecteur en préachat doit aussi respecter une norme de pratique de l’association. Cette norme dicte ce qu’il doit inspecter et ses limitations.
« Une inspection est visuelle et non exhaustive, un inspecteur ne peut pas ouvrir un mur », indique Mme Boudrias, qui rappelle que le but d’une inspection est de déceler les défauts (vices) apparents et les indices de déficience au niveau de la structure, de la fondation, de la plomberie, de la toiture, du système électrique, etc.
« L’inspecteur va par exemple vérifier s’il y a des taches de moisissures, mais il ne se prononcera jamais, ajoute Mme Boudrias. Il va plutôt dire que ça s’apparente à des taches de moisissures. »
Il est donc important de comprendre qu’un inspecteur est un généraliste, mentionne de son côté M. McNicoll.
« Un inspecteur va demander à son client de communiquer avec un spécialiste pour investiguer davantage s’il voit par exemple des indices de déficience, ajoute M. McNicoll. Donc, ce n’est pas lui, avec son chapeau d’inspecteur, qui va le faire. »
Et est-ce qu’il y a des endroits qui sont parfois oubliés par un inspecteur ?
« Ce n’est pas oublié, c’est qu’il y a parfois certaines limitations qui ne permettent pas de vérifier », explique Mme Boudrias, citant l’exemple des clapets antiretour souvent inaccessibles, car les gens ont fait un plancher par-dessus.
« Il faut que l’inspecteur le mentionne dans le rapport écrit, ajoute Mme Boudrias. Et il doit recommander de faire appel à un plombier pour retrouver le clapet et le rendre accessible. »
Changer d'idée
Il est possible qu’une inspection amène un acheteur à changer d’idée, confirme Mme Boudrias. « S’il y a des travaux majeurs à faire, la personne négocie avec le propriétaire ou bien elle se retire après l’inspection, ça arrive », dit Mme Boudrias.
« Il va arriver qu’un acheteur se désiste pour des choses arbi-traires et capricieuses (termes juridiques utilisés dans les jurisprudences) et que le vendeur n’en fasse pas de cas », dit de son côté M. McNicoll.
Mais il faut que ce soit très significatif pour se retirer d’une promesse d’achat, à la suite d’une inspection, ajoute M. McNicoll.
« Il y a des causes dans lesquelles l’acheteur s’est désisté et qu’il n’a pas réussi à prouver que les anomalies trouvées étaient susceptibles de faire baisser la valeur de la maison », prévient M. McNicoll.
« Des gens ont dû verser la différence entre le montant de l’offre d’achat et le prix qu’ils ont réussi à avoir par la suite », ajoute-t-il.
Prix d'une inspection
Et combien peut coûter un inspecteur en bâtiment ?
Danny McNicoll mentionne que les fourchettes de prix peuvent différer d’une région à l’autre. « Mais normalement pour une maison unifamiliale de grandeur moyenne, au Québec, on parle d’une inspection qui débute aux alentours de 750 $ », affirme M. McNicoll.
Le prix dépend du type de bâtiment, de sa taille et de son âge.
Nouveau règlement
À compter du 1er octobre 2027, tous les inspecteurs en préachat devront détenir un certificat de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Ils devront également avoir réussi une attestation d’études collégiales (AEC).
La RBQ exigera aussi qu’ils aient une garantie financière pour la protection des clients : assurance responsabilité civile générale et assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions).
Un registre des inspecteurs certifiés par la RBQ sera accessible sur le site internet de la RBQ.
L’inspecteur certifié aura aussi l’obligation de respecter la norme du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) publiée à l’été 2022.
