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Assaut du Capitole : 5 éléments à retenir du rapport final de la commission d'enquête

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Genevieve Abran

2022-12-23T18:57:34Z
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Donald Trump ne doit plus occuper de nouvelles fonctions publiques, conclut la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Voici 5 éléments à retenir du rapport publié dans la nuit de jeudi à vendredi.  

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845 pages 

Le rapport final déposé dans la nuit de jeudi à vendredi contient 845 pages. Il est basé sur plus de 1000 témoins interrogés, 10 audiences tenues et des millions de pages de documents obtenues. 

L’enquête de 18 mois a débuté après l’insurrection du Capitole, le 6 janvier 2021, jour où des milliers de partisans de Donald Trump contestaient le résultat de l’élection présidentielle de 2020. Les émeutiers avaient alors infiltré le Capitole afin d’empêcher que les résultats du vote du collège électoral ne soient certifiés. 

Getty Images via AFP
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Le comité était composé de neuf élus de la Chambre des représentants, soit sept démocrates et deux républicains.  

La publication de ce rapport constitue le dernier fait d’armes de la commission d'enquête avant sa dissolution en janvier, après quoi les républicains – qui se sont en grande majorité opposés à sa tenue – prendront le contrôle de la Chambre des représentants. 

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La faute de Trump 

«La cause centrale du 6 janvier était un seul homme, l’ancien président Donald Trump, qui a été suivi par plusieurs [personnes]», peut-on lire dans le rapport. 

Le document conclut que le leader républicain a mis en place un plan en plusieurs parties afin de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020, qu’il a perdue aux mains du président démocrate Joe Biden.  

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Trump privé de présidence? 

Jamais Donald Trump ne devrait pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l’insurrection, recommande le rapport. 

Le rapport suggère que Donald Trump, qui a annoncé sa candidature aux élections présidentielles de 2024, ou toute autre personne qui s’engagerait dans une «insurrection» , soit interdit d’exercer quelque fonction publique que ce soit.  

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«Notre pays ne peut tolérer qu'un président défait se transforme en tyran cherchant à renverser nos institutions démocratiques [et à] semer la violence», a affirmé Bennie Thompson, chef de la commission, en introduction du rapport. 

Quatre chefs d’accusation 

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Le rapport de la commission cite clairement les articles de loi qui, selon la commission parlementaire, auraient été bafoués par l’ancien président, invitant le ministère de la Justice à mener sa propre enquête. 

Quatre chefs d’accusation sont d’ailleurs recommandés: appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’État américain, entrave à une procédure officielle (la certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations. 

La commission soulève également la possibilité d’inculper Donald Trump pour «sédition», comme l’ont été des membres du groupe radical d’extrême droite Proud Boys, dont le procès a débuté lundi. Ce chef d’accusation implique d’avoir planifié l’usage de la force pour s’opposer au gouvernement.  

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«La décision du président Trump de déclarer faussement sa victoire le soir de l’élection et d’appeler illégalement à cesser le compte du vote n’était pas une décision spontanée. C’était prémédité», affirme-t-on dans le rapport.  

Les avocats aussi coupables 

Ceux qui ont aidé Donald Trump à tenter de renverser l’élection devraient eux aussi être tenus pour responsables, insistent les membres de la commission dans le rapport.  

Les avocats John Eastman, Rudolph W. Giuliani, Jeffrey Clarck et Kenneth Chesebro, ainsi que le chef de cabinet du président à l’époque des faits, Mark Meadows, sont des «co-conspirateurs» dans les efforts du républicain à conserver le pouvoir. 

Avec des informations de l'AFP

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