La Russie se venge des sanctions en volant Peppa Pig

En proie aux sanctions des pays occidentaux en raison de l’invasion en Ukraine, la Russie a récemment opéré une modification juridique lui permettant le vol de la propriété intellectuelle.

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Début mars, la branche britannique d’Entertainment One a perdu son procès contre un média russe utilisant une fausse version du personnage de dessin animé Peppa Pig. Le média russe utilisait pourtant son image sans avoir payé les droits de propriété intellectuelle, rapporte The Economist.

Cette décision a été rendue possible par une astuce juridique faisant suite à une modification par la Russie de son code civil. Le décret numéro 299 autorise ainsi l'utilisation d'inventions brevetées, y compris en médecine et en technologie numérique, en provenance de «pays hostiles» sans demander l'autorisation du propriétaire ni verser aucune compensation.

La Grande-Bretagne, bien qu’elle ne soit pas directement impliquée dans les combats en Ukraine face à la Russie, entre dans cette catégorie, en raison de son implication dans les sanctions monétaires à l’encontre Moscou, et de son don d’armement à l’Ukraine.

Du point de vue du droit international, cette modification est légale, dans la mesure où les pays sont autorisés à faire des exemptions aux règles sur les brevets en cas d'urgence nationale.

Bien que la loi ne s'applique en théorie qu'aux brevets, qui protègent les inventions, elle donne indirectement un laissez-passer pour d'autres types de violation de la propriété intellectuelle, telle que celle envers le personnage.

Plus de 50 demandes d'enregistrement de marques occidentales telles que Coca-Cola et Christian Dior ont été déposées au cours des deux dernières semaines de mars seulement.