Une ex-employée du CIUSSS de la Capitale-Nationale devra payer une amende de 1000 $ et faire 200 heures de travaux communautaires pour avoir produit quatre profils vaccinaux frauduleux pour elle-même et des proches en 2021.

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Alors âgée de 26 ans, Carolane Fournier travaillait pour le CIUSSS à titre d’agente accompagnatrice au centre de vaccination massif contre la COVID-19 de l’Université Laval, lorsque le passeport vaccinal a été implanté au Québec en septembre 2021.

Selon l’exposé conjoint des faits présentés à la cour mardi matin, ses tâches impliquaient la saisie et la correction de données dans le registre de vaccination du Québec. Elle n’administrait toutefois pas elle-même les vaccins.

Le 8 septembre 2021, elle a inscrit dans le registre des informations relativement à quatre vaccins qui n’ont pas été véritablement administrés, soit deux dans son propre profil vaccinal et deux autres dans celui d’une amie.

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Le lendemain, elle a fait de même pour son père et sa mère, pour un total de huit doses frauduleusement inscrites au registre.

Les quatre individus apparaissaient donc pleinement vaccinés (ce qui nécessite deux doses) dans le système, leur permettant de télécharger une preuve vaccinale sous forme de code QR.

Elle a ensuite perdu son emploi, non pas en raison de ce geste, mais parce que ses services n’étaient plus requis au site de vaccination. Puis, elle avait été visée par une enquête de l’UPAC.

Opposés au vaccin

La résidente de Beauport a plaidé coupable mardi matin au palais de justice de Québec à deux chefs d’accusation, soit abus de confiance et production de faux documents. Une troisième accusation d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur a cependant été abandonnée.

«Le fait est, monsieur le juge, qu’elle n’a pas fait d’argent et elle a fait des faux passeports pour les gens de sa famille qui étaient contre le vaccin. Elle n’a pas eu un sou pour ça. C’est une erreur de jugement qui est flagrante. Il y avait des gens qui étaient très opposés au vaccin, d’autres très favorables. Les gens de sa famille étaient opposés, elle avait trouvé une façon de leur permettre d’aller au restaurant ou d’aller faire des activités en fonction de leur passeport», a soulevé le procureur de la défense, Me Vincent Montminy.

Même si «de façon personnelle», il «en aurait long à dire sur la façon dont la COVID a été gérée et les effets sur l’économie», il faut se replacer «au moment de l’infraction où c’était très grave et [où] on était dans un état de panique générale mondiale», a soutenu l’avocat.

Facteurs aggravants

Le procureur de la Couronne, Me Francois Boillat Madfouny, a souligné qu’il y avait des facteurs atténuants, comme le nombre limité de fausses saisies et l’absence d’antécédents de la jeune accusée au moment des faits, mais aussi des facteurs aggravants comme l’abus de confiance envers l’État et l’employeur alors que la crise sanitaire était sans précédent.

Il y a également eu atteinte à l’intégrité du registre de vaccination, qui était un outil indispensable pour assurer la santé de la population, a-t-il ajouté.

Le juge a accepté la suggestion commune de peine faite par la défense et la poursuite, soit une amende de 1000 $ et 200 heures de services communautaires en lien avec le chef d’abus de confiance. Fournier devra également garder la paix et avoir une bonne conduite pendant deux ans.

Le passeport vaccinal avait été présenté comme une alternative à une nouvelle fermeture des commerces et des lieux publics et un moyen de réduire la pression sur le réseau de la santé. Il a été levé en mars 2022, six mois et demi après sa mise en place.