Un verdict de non-responsabilité criminelle, ce n’est pas «un passe-droit» dans le système de justice, déclare un psychiatre

La mère de la fillette de trois ans a été déclarée non criminellement responsable d’abandon d’enfant, lundi, en raison de troubles mentaux. Malgré que cette dernière devra rester internée à l’Institut Philippe-Pinel pour les prochaines semaines, un psychiatre tenait à faire comprendre que le verdit ne s’agit pas d’un «passe-droit» pour l’accusé.

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Chaque année au Québec, il se rend entre 450 et 500 nouveaux verdicts de non-responsabilité criminelle, selon une étude publiée en 2024, menée par la chercheuse Anne Crocker. Cette dernière affirme notamment que le Québec est le «champion» de ce genre de plaidoyer.

Alors que plusieurs s’indignent face aux récents verdicts de non-responsabilité criminelle — notamment dans le cas du jeune ayant agressé un père de famille juif ou du chauffeur d’autobus impliqué dans la tragédie d’une garderie à Laval —, un psychiatre légiste de l’Institut Philippe-Pinel a tenu à rétablir certains faits.

«Ce qui est important aussi de réaliser, c'est qu'un verdict de non-responsabilité criminelle, ce n'est pas un passe-droit...Les gens se retrouvent en détention en milieu hospitalier et reçoivent des traitements pour leurs conditions», a indiqué le Dr Martin Gignac en entrevue au micro d’Isabelle Maréchal, à QUB radio et télé, diffusée simultanément au 99,5 FM Montréal, mardi.

Le psychiatre estime que la place de ce genre d’accusé, aux prises de problèmes mentaux, est dans des centres hospitaliers, adaptés à leurs conditions, et non en prison.

«C'est beaucoup mieux que de les envoyer en prison parce qu'ils n'arrivent pas à fonctionner dans un milieu carcéral ces patients-là», a-t-il révélé.

Le psychiatre a tenu à préciser qu’un verdict de non-responsabilité criminelle ne signifie pas que ces personnes sont acquittées de leurs crimes: elles demeurent en centres hospitaliers aussi longtemps qu’elles refusent, par exemple, de suivre leur traitement médicamenteux ou qu’elles présentent encore des risques de récidive.

«On a un levier de les garder en détention s'ils ne suivent pas les recommandations médicales... On peut dire qu'ils représentent un trop grand risque de la société pour qu'ils soient libérés dans la communauté. Parce qu'une fois qu'ils sont sous ordonnance de commission d'examen, on a quand même des leviers pour assurer la sécurité du public», a-t-il ajouté.

Voyez l’entrevue intégrale du Dr Martin Gignac dans les extraits vidéo et sonore ci-haut