Cryptomonnaie: un procès de deux mois en mars pour Dominic Lacroix
Nicolas Saillant
Alors que le délai Jordan dans le dossier du créateur du PlexCoin approche à grands pas et qu’une requête pour débattre de la preuve contenue dans 1,2 million de pages devra avoir lieu, le procès pénal de Dominic Lacroix a été fixé en mars 2022 pour une durée de deux mois.
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Empêtré dans d’innombrables débats juridiques contre l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 2017, l’inventeur du PlexCoin Dominic Lacroix doit maintenant faire face à son procès pénal en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières pour des placements illégaux. Un exercice qui s’annonce une fois de plus complexe, l’AMF ayant notamment annoncé une trentaine de témoins.
Sauf que depuis juin 2020, date du dépôt des infractions pénales, 16 mois se sont déjà écoulés. L’arrêt Jordan établit à 18 mois le délai maximal pour traiter un dossier.
Évidemment, l’ensemble de la période n’est pas imputable au poursuivant, mais le juge Steve Magnan a pris la chose suffisamment au sérieux pour s’assurer d’offrir aux parties plusieurs disponibilités afin de tenir un procès de deux mois.
Requête en divulgation de preuve
Le procès a donc été fixé au 16 mars, mais une autre embûche le menace maintenant. Selon l’avocate de Lacroix, Me Sarah Desabrais, il est impossible de naviguer dans les 1,2 million de pages informatiques que constitue la preuve.
Selon un expert mandaté par Lacroix pour appuyer ses dires, il est impossible de placer la preuve «massive et tentaculaire» chronologiquement et une recherche par mot clé est impossible dans les documents PDF. Une requête en divulgation de preuve a donc été déposée par l’accusé.
En réponse, l’AMF a indiqué en cour qu’un ordinateur sera fourni avec un outil de recherche pour mieux naviguer dans la preuve. Me Desabrais a consenti à revenir devant le juge le 21 octobre pour l’informer sur l’outil de recherche, mais a tout de même fait valoir que sa requête touchait non seulement la forme, mais le fond.
«Ferme ta gueule»
La séance a aussi été marquée par une scène pour le moins particulière alors qu’un des coaccusés, Yan Ouellet, qui se défend seul, assistait à la procédure virtuellement. Puisqu’un homme semblait parler au téléphone pendant que Yan Ouellet s’adressait au juge, le magistrat lui a fait part du manque de décorum en insistant pour que l’homme à ses côtés se taise.
«Ferme ta gueule, je suis en cour», a crié Ouellet à son acolyte, faisant réagir une nouvelle fois le juge. «Envoyez le constable m’arrêter», a répliqué Ouellet avant que la situation se calme.
