Un juge fédéral déclare que l’envoi de militaires à Los Angeles a enfreint la loi
Agence QMI
Un juge fédéral a déclaré mardi que le président américain, Donald Trump, et le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, avaient violé une loi fédérale en utilisant l’armée américaine pour mener des activités de maintien de l’ordre à Los Angeles, début juin.
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Le juge Charles Breyer a ainsi conclu que l’utilisation de la Garde nationale et des marines pour faire face aux manifestants qui protestaient contre l’interpellation musclée d’étrangers en situation irrégulière violait une loi fédérale.
«Le président Trump et le secrétaire Hegseth ont exprimé leur intention de mobiliser des troupes de la Garde nationale dans d’autres villes du pays», a écrit M. Breyer dans un document de 52 pages, a rapporté CNN.
«Les preuves présentées [...] ont établi [l’utilisation] systématique des soldats armés ainsi que des véhicules militaires pour établir des périmètres de sécurité et des barrages routiers, assurer le contrôle des foules et démontrer une présence militaire dans et autour de Los Angeles», a-t-il également écrit, précisant que cela était contraire à la loi Posse Comitatus, qui interdit à l’armée de mener des opérations sur le territoire américain.
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Rappelons qu’en juin dernier, ce même juge avait indiqué que le président des États-Unis n’avait pas «suivi la procédure requise par le Congrès pour ses actes». Il avait ordonné que le contrôle de ce corps de réserve à double tutelle soit rendu au gouverneur de Californie, le démocrate Gavin Newsom.
«Ce n’est pas un monarque, ce n’est pas un roi, et il devrait cesser d’agir comme tel», avait d’ailleurs réagi lors d’une conférence de presse M. Newsom, au cours de l’été.