Un ex-notaire poursuivi pour 700 000$

En plus de son ex-conjoint, la D^re Isabelle Bessette poursuit un ancien notaire de Laval pour plus de 700 000$.

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Dans le recours déposé au Palais de justice de Saint-Jérôme, la médecin allègue que l’ex-notaire Yvan Barabé l’aurait notamment inscrite comme prête-nom d’une fiducie utilisée pour l’achat d’un terrain à Sainte-Dorothée pour du développement immobilier.

La D^re Bessette tient l’ex-notaire responsable des ennuis fiscaux qui ont découlé de l’utilisation de cette structure. Elle réclame aussi l’annulation de certains actes juridiques.

En date de novembre 2023, la médecin avait été imposée par les autorités fiscales pour une somme totale d’environ 643 000$, affirme-t-elle.

Elle dit ne s’être jamais fait expliquer plusieurs documents. Elle allègue de plus que des informations contenues dans ces documents sont fausses.

Passé trouble

Selon la poursuite, Barabé se serait déjà retiré de la profession notariale à la suite de plaintes de nature déontologique.

Il a été reconnu coupable par le Comité de discipline de la Chambre des notaires de deux chefs et radié pour une période de deux ans et demi en 2015.

Les chefs étaient: d’avoir fait défaut de retenir en fidéicommis des fonds jusqu’à leur publication au registre foncier; et d’avoir reçu des actes de vente sans avoir reçu préalablement les fonds nécessaires.

Cela faisait suite à son implication dans des ventes successives dans un contexte de flips immobiliers de 2005 à 2007.

Barabé est présenté comme un ami d’Eugène Foisy dans le recours.

L’ex-notaire a indiqué avoir l’intention de déposer une défense écrite compte tenu de la complexité du dossier.

En mai, il a demandé que certaines allégations soient retirées, soutenant notamment que les références à son passé étaient non pertinentes, mais cette demande a été rejetée par le juge Stéphane Lacoste, de la Cour supérieure.