Trump peut-il torpiller l’accord commercial avec le Canada dès l’été prochain?

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) semble jusqu’ici protéger le Canada de la majorité des tarifs douaniers que Donald Trump impose à la plupart des pays. Le président américain martèle qu’il veut modifier l’ACEUM l’an prochain, lorsque l’accord viendra à échéance, mais ce narratif repose sur une fausseté, affirme M^e Geneviève Dufour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

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«C’est quelque chose que Monsieur Trump veut nous faire croire que l’accord vient à échéance dans un an. L’accord vient à échéance plutôt dans 10 ans. En fait, lorsque l’accord de libre-échange a été conclu, il a été conclu pour 16 ans. C’est très clair, c’est écrit dans l’accord. Et chaque six ans, les pays doivent le renouveler pour 10 ans supplémentaires», a-t-elle expliqué en entrevue à LCN.

Un tel accord ne peut se permettre de donner moins de 10 ans de prévisibilité aux marchés et aux entreprises, soutient la spécialiste en droit du commerce durable.

«On ne peut pas conclure un accord pour cinq ans, six ans ou huit ans. On veut un accord à très long terme et on se dit que 10 à 16 ans, c’est un bon délai pour que les entreprises aient suffisamment de prévisibilité pour prévoir leurs chaînes d’approvisionnement, leurs intrants, leurs lieux d’exportation, etc.», indique M^e Dufour.

En 2026, le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent néanmoins négocier de possibles modifications dans le fonctionnement de l’accord. Tout changement doit être approuvé unanimement par les trois pays.

«Ça veut dire qu’il n’y a pas un des trois pays qui peut décider de le changer. Et donc dans ce cas-là, ça veut dire que le Canada n’est pas dans une position de faiblesse. C’est-à-dire que l’accord continue à exister pour encore 10 ans à partir de juillet prochain», soutient la professeure de droit.

«Il faut arrêter de faire le jeu de monsieur Trump, de dire que oui, on doit renégocier l’accord. On ne doit pas renégocier l’accord. Ce ne sont pas les termes de l’accord et il est simplement écrit qu’on doit réviser son fonctionnement», ajoute-t-elle.

Trump peut toutefois décider de se retirer de l’ACEUM, mais un tel scénario est peu probable, selon M^e Geneviève Dufour.

«Laissons porter l’odieux à monsieur Trump de se retirer, mais il ne se retirera pas. Pourquoi pensez-vous qu’il exclut les surtaxes douanières des biens qui sont couverts par l’ACEUM? C’est parce que son économie en a besoin», argumente-t-elle.

Pour voir l’entrevue complète, visionnez la vidéo ci-haut.