Tribunal spécialisé en violence conjugale: Jolin-Barrette met de l’eau dans son vin
Vincent Larin
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, se rend aux arguments de la juge en chef et modifiera son projet de loi instaurant un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale.
• À lire aussi: Le Barreau du Québec fait part de ses recommandations
• À lire aussi: Régine Laurent réagit au projet de loi 92
Selon ce qu’a appris l’Agence QMI, il présentera mardi plusieurs amendements alors que s’ouvre l’étude par article, l’une des dernières étapes que doit franchir un projet de loi avant d’être adopté.
Source de division majeure dans la guerre ouverte qui l’oppose à la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, le nom de «Tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale» sera abandonné au profit de la dénomination «Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale».
- Écoutez la rencontre Foisy-Robitaille avec Philippe-Vincent Foisy, Antoine Robitaille et Benoit Dutrizac sur QUB Radio:
Il s’agit d’une proposition formulée par l’ex-juge en chef de la Cour du Québec et coprésidente du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Élizabeth Corté.
Une main tendue
Qui plus est, le ministre prévoit d’inscrire clairement dans le projet de loi la nécessité de respecter les droits des accusés et de la présomption d’innocence. La responsabilité du gouvernement en matière d’accompagnement des victimes, de formation, de coordination y sera aussi clairement énoncée.
À plusieurs reprises, il a énoncé sa volonté de faire adopter ce projet de loi au plus vite, au profit des victimes.
Avec ces modifications, Simon Jolin-Barrette renvoie la balle dans la cour de la juge Rondeau dont les principales critiques seraient répondues.
Seul point d’achoppement restant : l’obligation pour les juges de recevoir une formation afin de mieux intervenir auprès des victimes de violence sexuelle et conjugale.
Simon Jolin-Barrette entend conserver cette exigence compte tenu de l’appui donné par une écrasante majorité de groupes durant les consultations, mais que la juge Rondeau associe à de l’ingérence politique.
Formation étendue
Toutefois, le ministre entend élargir cette formation obligatoire à tous les acteurs du système, policiers et procureurs inclus.
Il s’agissait d’une demande des groupes de victimes qui craignaient le peu d’impacts du projet de loi si la formation était seulement imposée aux juges et non pas, par exemple, aux policiers chargés de recueillir les témoignages des victimes.
- Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio
Deux formalités juridiques seront aussi apportées à son ébauche de loi pour y inclure les notions de «coordination judiciaire» et de «poursuite verticale».
La première prévoit que le juge devra être informé qu’une plaignante est concernée dans plusieurs dossiers distincts, par exemple, dans le cas où une femme est victime de violence conjugale et cherche en même temps à conserver la garde de ses enfants.
Celle de «poursuite verticale» prévoit qu’une victime doit être accompagnée, si possible, par un seul et même procureur tout au long des procédures.
Quant à savoir quels dossiers seront traités dans cette nouvelle Division, la responsabilité sera officiellement déléguée au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE
SOS violence conjugale
- www.sosviolenceconjugale.ca
- 1 800 363-9010 (24 h/7 j)