Projet de loi 92: le Barreau du Québec fait part de ses recommandations

Le Barreau du Québec dit accueillir favorablement le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.  

«Nous souhaitons que les bonnes idées de l'ensemble des intervenants soient mises à profit et convergent afin d'optimiser l'accompagnement des personnes victimes, en amont du processus judiciaire et, par la suite, lors des poursuites intentées», a indiqué par communiqué la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, mardi.  

Dans le sillage des consultations sur le projet de loi 92, l’ordre professionnel des avocats propose quatre recommandations relatives au traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales. 

Au sujet de la création d’un tribunal spécialisé, le Barreau propose que le projet de loi précise les types de poursuites qui seront entendues par cette nouvelle division et les districts judiciaires où elle siègera. 

En plus de la formation des juges, le programme de perfectionnement sur les réalités liées aux violences sexuelles et conjugales devrait concerner également les intervenants psychosociaux et judiciaires. 

«Le Barreau s'engage à former adéquatement tous les avocats qui joueront un rôle dans le cadre de ce nouveau projet sur l'accompagnement des personnes victimes et le traitement des dossiers en contexte de violences sexuelles et conjugales», a-t-on précisé. 

Par ailleurs, le Barreau appréhende un bris de services en raison des compétences concurrentes entre la Cour du Québec et la Cour supérieure sur des dossiers d’agression sexuelle et de violence conjugale. 

C’est pourquoi il propose que les services intégrés de soutien et d’accompagnement offerts aux plaignants soient disponibles dans le cas d’un dossier traité devant la Cour supérieure.