Tarifs douaniers sur la TPS: «Un autre État ne peut pas déterminer la politique économique d’un pays», dit un expert

La volonté de Donald Trump de sévir contre la TPS est «grave», selon un expert en droit du commerce international qui y voit une tentative du président américain de s'ingérer dans les politiques économiques internes du Canada. 

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«C’est comme si notre politique économique, notre politique commerciale internationale devait être déterminée par le président américain [...] Un autre État ne peut pas déterminer la politique économique d’un pays», a affirmé Hervé A. Prince, professeur titulaire à l’Université de Montréal de la chaire en gouvernance et droits du commerce international.

Cette mesure, présentée lors de la signature jeudi du décret concernant les droits de douane réciproques que souhaite imposer l’administration Trump, compare les taxes appliquées aux biens et services à des tarifs douaniers.

Or, un droit de douane et une taxe sont deux choses complètement différentes, a soutenu le professeur lors d’une entrevue accordée à LCN.

«La taxe, c’est un prélèvement obligatoire qui est fait lorsque vous allez acheter un bien dans le commerce. Donc, c’est un prélèvement qui est fait sur tous les biens et puis qui est payé par tout consommateur. Alors que le droit de douane, c’est un droit, un prélèvement qui est fait à l’importation ou à l’exportation», a-t-il dit.

«[Donald Trump] est en train de cumuler les droits de douane qui sont prélevés à la douane et les taxes qu’on paye en tant que consommateur. Alors, si on devait faire ça à tous les pays du monde imposent des taxes de toutes sortes sur différents produits, ce serait grave», a ajouté le professeur.

Renverser l’ordre mondial 

Cette idée lancée par le président américain s’inscrit dans «une vraie volonté de remettre en cause l’ordre commercial international», a affirmé Hervé A. Prince.

«Visiblement, ce qu’ils cherchent à faire, c’est de remettre en cause l’Organisation mondiale des règles du commerce international qui permettent à l’ensemble des États de commercer et puis d’avoir une certaine prévisibilité, un mécanisme de règlement différent qui permet de régler également les conflits. Donc tout ça est en train d’être remis en cause par le président Trump», a-t-il dit.

Donald Trump pourra utiliser l’argent de ces nouveaux tarifs pour baisser les taxes et les impôts des citoyens tout en offrant des incitatifs aux entreprises américaines afin de les rendre plus compétitives.

«Ces droits de douane qui vont être payés par les importateurs vont être des revenus supplémentaires pour le gouvernement américain qui peuvent être par la suite utilisés comme subventions pour baisser les taxes», a-t-il expliqué.

«Donc ce sont des revenus supplémentaires qui peuvent être distribués par la suite aux entreprises américaines et qui vont peut-être les rendre plus compétitives sur le marché international. Donc c’est peut-être ça l’arrière-pensée de la politique qui est mis en œuvre actuellement», a-t-il poursuivi.

Voyez l'entrevue complète dans la vidéo ci-dessus