Un expert du code du bâtiment estime que le nouveau règlement pour la sécurité des piscines résidentielles et son guide d’application vont causer beaucoup de soucis aux municipalités et à leurs inspecteurs en plus de faire dépenser des propriétaires.

• À lire aussi: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles: des clôtures illégales pour une question de 1,6 mm

• À lire aussi: Sécurité des piscines résidentielles: des municipalités plus exigeantes que le gouvernement

• À lire aussi: Règles sur la sécurité: il n’est peut-être pas nécessaire d’ajouter une clôture à l’intérieur de la clôture autour de votre piscine

Sylvain Leroux a siégé sur le Comité permanent des piscines privées, regroupant 18 intervenants, dont les conclusions sont sorties en 2000.

Il a fallu attendre 2010 pour qu’un règlement entre en vigueur au Québec, que M. Leroux jugeait déjà problématique. Le plus récent, voté en 2021, prendra effet le 30 septembre.

«Il y a trop d’anicroches dans le règlement. Et le guide d’application change des éléments, mais c’est ce le règlement qui a force de loi. Je pourrais donner une trentaine d’exemples», affirme M. Leroux.

Une piscine ou pas?

Ainsi, le règlement spécifie qu’une piscine est un bassin «destiné à la baignade dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.»

Mais le document synthèse destiné au propriétaire mentionne: «pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus.»

Une nuance importante puisque les propriétaires abaissent le niveau d’eau de leur piscine en prévision de l’hiver.

«Ça forcerait les inspecteurs à mesurer le niveau d’eau pour savoir si c’est par définition une piscine. Toutes les municipalités devront remettre l’application des règles au printemps prochain», croit M. Leroux.

La règlementation interdit les clôtures à mailles de plus de 30 mm. Mais le guide suggère d’insérer des lattes pour limiter les ouvertures à cette dimension.

«La première prémisse de la prévention de la noyade c’est la surveillance et là on met un écran visuel qui vous empêche de voir dans votre piscine», peste M. Leroux.

Ce dernier a eu connaissance qu’à la sortie du règlement, une municipalité a voulu initialement demander de grillager les ouvertures des fenêtres du mur d’enceinte arrière de la maison.

«On se heurte au code du bâtiment qui a d’autres enjeux comme l’évacuation des personnes. La règlementation municipale forme un tout et le code du bâtiment ne doit pas être supplanté par le plus récent règlement», martèle M. Leroux.

«En 1999, j’ai lu 150 rapports du coroner de noyade en milieu résidentiel des 10 dernières années. Aucun ne faisait mention d’un enfant sortant d’une fenêtre avant de se noyer», ajoute-t-il.

La présence de système de sécurité passif est à la base des mesures de sécurité précise-t-il, tels les dispositifs de fermeture et verrouillage automatique d’une porte de clôture ou d’une porte patio.

Certaines illustrations du guide prêtent aussi à confusion selon lui, ou présente une clôture – par exemple – qui n’existe pas ou qu'on ne voit pas au Québec.

On y montre aussi une clôture de la hauteur règlementaire de 120cm, mais avec une traverse dans le bas permettant l’escalade.

Au quotidien

«Vous n’avez pas idée dans quelle situation les inspecteurs municipaux vont se retrouver. En laissant place à interprétation, des municipalités vont appliquer le règlement de manière différente. Qui va en souffrir? Le citoyen. Ça ouvre la porte à des poursuites», croit Sylvain Leroux.

Compte tenu que des municipalités pourraient repousser au printemps 2026 l’application du règlement, M. Leroux espère que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation prendra la balle au bond en adoptant un règlement modificateur tenant compte du code du bâtiment, évitant ainsi de retrouver des exigences différentes dans un guide d’application.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Isabelle Perron, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Autres exemples

-«On parle de se prémunir de tout ce qui est escaladable. Mais le gouvernement est muet sur l’écumoire.»

-«Le filtreur doit être à plus d’un mètre de la piscine, mais on permet de mettre un cabanon contenant le filtreur à moins d’un mètre.»

-«Pour les spas, on aurait pu dire que lorsqu’il ne sert pas, il faut mettre le couvercle et le verrouiller.»

-«Rien n’est prévu pour les piscines intérieures et les spas de nage.»

-«Un tuyau ne doit pas permettre l’escalade. Essayez de donner une infraction pour ça? On aurait pu simplement dire que le tuyau doit être par terre.»

-«Le guide dit que l’on peut installer une clôture amovible. Mais ça n’apparaît pas dans le règlement.»