Règles sur la sécurité: il n’est peut-être pas nécessaire d’ajouter une clôture à l’intérieur de la clôture autour de votre piscine

À l’approche de la date butoir pour la mise aux normes de sécurité des piscines résidentielles, il existe toujours de la confusion sur leur application, qui a déjà coûté cher à certains.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, créé pour protéger les jeunes enfants de la noyade, est entré en vigueur le 1^er juillet 2021.

Mais ceux dont l’installation date d’avant 2010 et qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un droit acquis devront s’y conformer à compter du 30 septembre.

Le gouvernement québécois a produit un guide en 2022 pour présenter les nouvelles règles. Mais l’interprétation de certaines clauses prêtait à confusion selon le Comité Citoyens Piscine formé à l’époque.

Il a entamé des représentations auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), notamment pour les maisons dont le mur arrière fait partie de la clôture. L’interprétation générale des inspecteurs et des installateurs étant qu’il faut ajouter une autre clôture à l’intérieur de l’enceinte.

«Nous leur avons demandé pourquoi une porte patio devait être traitée différemment d’une porte de clôture. L’important, c’est qu’elle se referme et se verrouille automatiquement. On nous a répondu que c’était vrai. C’est là qu’on a réalisé que le gouvernement interprétait le règlement comme nous, mais que son guide en ligne ne représentait pas cette interprétation», explique Luc Vézina, conseiller municipal à Sainte-Thérèse et membre du Comité.

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Mise à jour réussie

Le gouvernement a donc mis à jour son guide en mai dernier. Depuis, il «reflète exactement» l’esprit de la loi, selon M. Vézina.

Le guide explique la possibilité d’installer un limiteur d’ouverture de fenêtre pouvant être désactivé sans outil pour respecter les normes en cas d’incendie et clarifie la hauteur de clôture requise autour d’un balcon surélevé pour les piscines hors terre.

Mais selon M. Vézina, ces éclaircissements ne se sont pas encore rendus aux propriétaires de piscine, aux municipalités, ni aux installateurs de piscines et de clôtures.

«On est très contents du travail du MAMH. Tout ce qu’il manque, c’est de le publiciser, de le faire savoir», insiste M. Vézina.

Gros sous

Pour Lucie Bergeron, de Beloeil, ce manque de clarté a coûté 10 000$ et s’accompagne d’une clôture carrément dans les jambes.

«J’ai contacté quatre entrepreneurs qui m’ont donné des versions divergentes. De toute évidence, il y avait de la confusion. J’ai donc mis une clôture dans ma clôture il y a quelques semaines. Mon aménagement est scrap. Il a fallu installer la clôture sur mon patio de béton. C’est pas très joli et ça chamboule la façon de vivre dehors l’été», regrette-t-elle.

Jean-Pierre Picard s’est fait dire par sa municipalité de mettre une clôture à l’intérieur de celle qu’il avait déjà.

«Il aurait fallu que je passe la tondeuse à travers des portes. J’ai reçu des soumissions entre 15 000$ et 20 000$, et ça n’ajoutait rien à la sécurité. L’an dernier, j’ai adhéré au comité des citoyens et ça m’a permis d’éclaircir les règlements. Drummondville ne permet pas les entrebâilleurs de fenêtres, mais les moustiquaires permanents sont permis. Pour me conformer, j’ai peut-être investi 1000$» a-t-il expliqué.

Le MAMH a répondu «multiplier les actions de communication entourant les changements depuis 2020. Depuis 2023, les actions se sont accentuées et diversifiées pour rejoindre un grand nombre de citoyens.»

Il ajoute avoir fait produire des capsules vidéo, fait des interventions médiatiques et transmis des outils à des notaires, paysagistes, inspecteurs en bâtiment, entre autres. Il affirme que les inspecteurs municipaux reçoivent l’information nécessaire par leur municipalité.

Pétition populaire

• Il y a environ 350 000 piscines résidentielles au Québec
• La pétition du Comité Citoyens Piscine a récolté plus de 28 000 appuis en ligne
• 90% des signataires sont propriétaires d’une piscine creusée
• Les deux tiers des signataires possèdent une piscine datant d’avant 2010 et perdent leur droit acquis
• Pour 80% d’entre eux, la sécurisation des ouvertures de la maison rend l’aménagement conforme pour environ 1000$
• Les estimations des travaux pour l’installation d’une seconde clôture chez les signataires sont de 11 000$ avant taxes