La Cour d’appel estime qu’un débat sur la prescription dans l’affaire Gabriel-Ward est nécessaire pour déterminer si la mère de Jérémy Gabriel a le droit de poursuivre, comme son fils, l’humoriste en dommages et intérêts.  

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Le combat judiciaire entre Jérémy Gabriel et Mike Ward continue de s’enfoncer dans un dédale de procédures. 

Rappelons d’abord que le plus haut tribunal au pays avait débouté Jérémy Gabriel en faisant valoir qu’il avait utilisé le mauvais véhicule, la discrimination, pour intenter une poursuite contre l’humoriste alors qu’il s’agissait plutôt d’un cas de diffamation. 

Jérémy Gabriel avait pris au mot la Cour suprême et avait répliqué en déposant une poursuite de 288 000$ en dommages et intérêts. 

La mère de Jérémy réclamant elle aussi des dommages pour 84 600$.  

Or, la juge Manon Gaudreault avait refusé la poursuite de la mère jugeant que les délais étaient expirés. La mère avait également poursuivi Ward devant le Tribunal des droits de la personne, mais ce dossier avait été tassé pendant que celui de Jérémy a cheminé jusqu’au plus haut tribunal du Canada, d’où l’argument du délai de prescription dans ce dossier.  

L’avocat des Gabriel, M^e Stéphane Harvey s’était donc adressé à la Cour d’appel pour traiter de la question de la prescription. 

Deux passages en Cour d’appel

Un premier débat rapide devant la Cour d’appel pour une requête en rejet d’appel déposé par les avocats de Ward a donc été fait afin que ce débat sur la prescription soit rejeté rapidement, à sa face même. 

Or, trois juges de la Cour d’appel en ont décidé autrement. 

Ils ont plutôt estimé qu’un débat sur le fond devait être fait. «Nous sommes d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre», ont décidé les trois juges dans un arrêt fait sur le banc qui n’est pas plus motivé.  

Me Harvey concède qu’il s’agit d’une «petite victoire», mais rappelle que si les juges avaient accepté cette requête, l’ensemble du dossier aurait pris fin. «Ça aurait pu se terminer là», explique l’avocat.  

«L’appel mérite de continuer au fond», explique l’avocat. 

Un deuxième passage pour entendre les arguments des deux parties sur la question de la prescription devra donc avoir lieu dans les prochaines semaines.   

Pendant ce temps, la poursuite de 288 000$ de Jérémy Gabriel est suspendue devant la Cour supérieure, le temps que tout ce débat soit entendu.  

Rappelons que cette saga remonte à plus de 10 ans lorsque l’humoriste avait fait une blague sur le «petit Jérémy», un enfant chanteur atteint du syndrome de Treacher Collins.