La victoire de Mike Ward dans l’affaire Jérémy Gabriel devant la Cour suprême en octobre dernier a des répercussions sur d’autres plaintes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) annonçant aujourd’hui avoir fermé des dossiers.

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La CDPDJ avait obtenu en cour d’appel du Québec que l’humoriste Mike Ward verse 35 000$ en dommage à Jérémy Gabriel dont elle défendait la cause.

La Cour suprême du Canada avait mis un point final à l’affaire le 29 octobre 2021 en faveur de Mike Ward dans une décision on ne peut plus serrée de cinq juges contre quatre.

Selon la décision, qui invalidait les dommages, l’humoriste n’avait pas fait de discrimination à l’endroit de Jérémy Gabriel.

Conséquences

Devant la position du plus haut tribunal au pays, la CDPDJ a indiqué par communiqué devoir «procéder à un recentrage de son traitement des plaintes liées aux propos allégués comme discriminatoires».

Ce «recentrage» se traduira notamment par la fermeture de certains dossiers relevant de propos pouvant être jugés discriminatoires.

«Après une analyse rigoureuse de l’arrêt Ward et de tous les dossiers concernant des situations de propos en traitement à la Commission, plusieurs dossiers qui étaient en cours ou en attente de traitement doivent être fermés», écrit la CDPDJ.

Plus techniquement, «l’arrêt Ward recadre la compétence de la Commission, dans les dossiers où la discrimination alléguée découle de propos et se fonde exclusivement sur les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne», ajoute la Commission.

À l’avenir

Elle précise que désormais, pour faire l’objet d’une plainte, «les propos ciblant un motif de discrimination - tel que l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’orientation sexuelle, le handicap ou la religion - doivent également mener à un préjudice au-delà du droit à la dignité de l’individu visé ou inciter d'autres personnes à discriminer sur des motifs similaires (articles 10 à 19 de la Charte). Ainsi, les cas de discrimination, de profilage ou de harcèlement en matière d'emploi, de logement, de services publics ou d'actes juridiques demeureront recevables.»

Le président de la Commission, Philippe-André Tessier, a déclaré que son organisme s’est constamment ajusté à l’évolution des cadres juridiques. Mais il a tenu à se faire rassurant quant au rôle de la CDPDJ.

«Malgré le recentrage de notre compétence d’enquête, les propos ciblant des motifs de discrimination tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, l’orientation sexuelle, le handicap ou la religion demeurent à nos yeux inacceptables dans une société inclusive et ouverte. La Commission poursuivra sa mission d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans la Charte, et maintiendra ses efforts pour informer, enquêter et émettre des recommandations dans les dossiers pour lesquels les droits garantis par la Charte sont menacés», conclut M. Tessier.