Sacs «recyclables»: recours collectif autorisé contre Dollarama, Metro, SAQ, Rona et d'autres grandes bannières

Plusieurs grandes bannières, dont Dollarama et Metro, devront se défendre d’avoir vendu des sacs présentés comme recyclables alors qu’ils ne le seraient pas réellement au Québec.

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Une demande d’action collective a été autorisée, mercredi. La SAQ, Costco, Rona, Lowe’s, McKesson, Tigre Géant et Toys ’’R’’ Us font également partie des entreprises visées.

Elles ont toutes vendu des sacs d’emplettes portant une mention de recyclabilité ou le symbole universel du recyclage (aussi appelé boucle de Möbius). Sur les sacs de Dollarama, par exemple, on pouvait lire «Je suis réutilisable et recyclable» en gros caractères.

Refusés dans les centres de tri

Ces sacs sont faits d'un plastique souple qui ne s'étire pas. Une enquête de 24 heures avait révélé, le mois dernier, qu’ils sont refusés dans la majorité des centres de tri du Québec puisqu’il n’y a pas assez de débouchés.

Les entreprises visées arguent, entre autres, que leurs sacs sont faits d’un plastique techniquement recyclable.

L'avocat qui mène ce recours collectif, Me Joey Zukran, est d'avis qu'il s'agit d'une représentation trompeuse et il mène un combat pour le démontrer.

«Ce serait illégal d’afficher un symbole sur un contenant ou un emballage qui indique que c’est recyclable alors que les centres de tri ne le recyclent pas», estime-t-il.

Ce dossier, le premier du genre au Québec, permettra de baliser l’utilisation du terme «recyclable».

«Ça envoie le message aux commerçants qu’ils doivent faire attention aux représentations sur la recyclabilité des produits, explique Me Zukran. Avant d’indiquer que quelque chose est recyclable, ils doivent s’assurer auprès des centres de tri qu’ils sont bel et bien recyclables au Québec.»

Pas de «police» du recyclage

Actuellement, l’utilisation de mentions de recyclabilité et de la boucle de Möbius n’est pas règlementée au Québec, ni au Canada.

«Il n'y a pas de police qui va aller vérifier si on a le droit de mettre le Möbius ou si la communication est mensongère», explique Geneviève Dionne, directrice écoconception et économie circulaire chez Éco Entreprises Québec.

En France, lorsqu’il est impossible de recycler un produit ou un emballage sur le territoire et dans le respect de certains paramètres, la mention de recyclabilité est interdite depuis 2023.

Me Joey Zukran demande que les entreprises visées cessent d'identifier leurs sacs comme recyclables, une compensation pour les acheteurs qui auraient été lésés et des dommages punitifs de 10 millions $.

Toute personne qui souhaite s'inscrire à ce recours collectif peut le faire ici: https://lpclex.com/fr/sacs/