Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles: des clôtures illégales pour une question de 1,6 mm

Un groupe de citoyens de Saint-Augustin demande au ministère Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de faire preuve de nuances dans l’application de son règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, notamment sur la question de la largeur entre les barreaux de clôtures rendant certaines non conformes par seulement 1,6 mm.

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Le regroupement d’une vingtaine de citoyens a fait parvenir sa missive le 18 août à la ministre Andrée Laforest. Celle-ci a cependant abandonné ses fonctions le 4 septembre sans donner suite à leur demande.

Ces citoyens soulèvent deux préoccupations; la règle ferme de 10 cm pour la largeur des barreaux de clôture et la présence de haies matures contre ces mêmes clôtures.

Ils précisent qu’ils adhèrent à l’objectif d’améliorer le sécurité des enfants, mais demandent une interprétation «équitable» de l’esprit de la loi.

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De l’impérial au métrique

«J’ai ma clôture depuis 25 ans et soudainement elle n’est plus bonne?», lance Guy Ampleman, porte-parole du groupe.

«L’espace entre les barreaux fait quatre pouces, c’était la norme à l’époque. Donc quatre pouces c’est 10,16 cm, soit 1,6 mm de trop. C’est ridicule. La Ville tient mordicus au 10 cm en raison du règlement provincial. C’est comme si on arrêtait quelqu’un sur l’autoroute parce qu’il roulait à 101 km/h. C’est à l’intérieur de la précision de leur système de mesure», déplore-t-il.

Il songe à mettre des tubes transparents autour des barreaux pour diminuer artificiellement la largeur entre ceux-ci, au détriment de l’esthétisme.

Dans son cas, M. Ampleman rencontre un autre problème. Une clôture doit avoir au moins 120 cm de hauteur. La sienne dépasse cette norme avec les barreaux espacés de 10,16 cm. Mais elle se prolonge en hauteur et se termine avec un espacement supérieur.

«L’inspecteur municipal n’a pas accepté et il faudrait aussi que je corrige l’espacement des barreaux même au-delà du 1,2 m de hauteur. Par contre, si je coupais le haut de ma clôture, là ce serait acceptable (dans la mesure où l’espacement serait ramené à 10 cm). Une application rigoureuse amène des absurdités», dit-il.

La végétation

Le regroupement demande aussi de reconnaître les clôtures enclavées par des haies matures. Il fait valoir que la sécurité est ainsi doublement assurée et que sinon il faudrait dans certains cas procéder à l’abattage d’arbres matures détruisant des habitats fauniques et défigurant des quartiers.

M. Ampleman souligne aussi que dans son cas, il a des portes de clôture qui sont actuellement cadenassées puisqu’elles ne servent que lors de l’entretien de son terrain, mais devra les modifier.

Il s’est aussi fait dire par l’inspecteur de ne rien avoir à l’intérieur de sa maison à moins d’un mètre de ses fenêtres qui donnent dans l’enceinte de la clôture.

«Je n’ai pas d’enfants et vous allez me dire où mettre mes meubles dans ma maison? Dans mon garage, il va falloir que je mette le loquet automatique du côté opposé à mes coffres d’outils. On est rendu loin», analyse-t-il.

La date du 30 septembre n’est cependant plus une source de stress pour lui.

«J’ai demandé un permis pour les travaux qui me donne un an pour les exécuter», conclut Guy Ampleman.