Sécurité des piscines résidentielles: des municipalités plus exigeantes que le gouvernement

Si le gouvernement a clarifié l’application de ses règles sur la sécurité des piscines résidentielles, certains citoyens se butent à un refus de leur municipalité, qui se montre plus sévère au moment d’approuver leurs installations.

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Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur en 2021, met un terme aux droits acquis. Tous les propriétaires devront s’y conformer à compter du 30 septembre.

En mai dernier, le gouvernement québécois a produit un guide spécifiant l’interprétation de certaines clauses à la satisfaction du Comité Citoyens Piscine (CCP), qui s’était formé pour clarifier la situation.

Le principal litige portait sur le mur arrière de la maison lorsqu’il sert également de mur d’enceinte. La présence d’une porte patio ou de fenêtres forçait les citoyens à mettre une clôture à l’intérieur de la clôture déjà présente.

Mais il est dorénavant possible de mettre des systèmes de fermeture automatique ou d’entrebâillement.

Stricte

André Jérome, de Saint-Sauveur, a déjà modifié la clôture qui entoure sa propriété. Selon les règles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), il ne lui resterait plus qu’à faire de même avec les deux portes à l’arrière de sa maison.

«C’est impossible de mettre une clôture autour de la piscine, faudrait démolir la moitié de l’aménagement. J’ai suggéré des portes supplémentaires devant la porte patio. Ça a été refusé parce qu’il aurait fallu que ce soit à plus d’un mètre de la porte patio. Ça ferait alors un enclos. Quand j’ai pris connaissance du nouveau guide, j’ai voulu installer un système de fermeture de porte automatique, mais ça a aussi été refusé», déplore M. Jérome.

«Comment ça améliorerait la sécurité? On ne peut pas me répondre, mais on me dit que c’est comme ça qu’on interprète la règle», ajoute-t-il.

M. Jérome pense que la Ville n’a probablement pas voulu changer son interprétation puisque d’autres citoyens ont investi de grosses sommes pour se conformer ces dernières années. Il songe maintenant à la possibilité de recourir à un avocat avec des concitoyens.

Pas la seule

«Nous avons effectivement reçu plusieurs commentaires de citoyens. Toutefois, notre position est de rappeler que la noyade est un fléau bien présent au Québec et qu’il était urgent de revoir la réglementation. À Saint-Sauveur, nous sommes d’avis que la sécurité de la piscine doit primer sur tout le reste (aménagement, coût, enjeu technique, esthétisme, etc.)», estime le directeur général Jean-Philippe Gadbois.

D’autres villes vont dans le même sens. Vaudreuil-sur-le-Lac, dont le «règlement comporte des exigences plus élevées», va continuer à l’appliquer. Son conseiller juridique a été mandaté «en ce qui concerne les zones grises du guide du gouvernement».

L’installation d’un système de fermeture automatique de sa porte patio a été refusée par la Municipalité de Saint-Lambert, affirme une citoyenne, Françoise Meyere.

«Si nous sécurisons une porte de la maison pour l’accès à la piscine, nous perdons une sortie d’urgence. Pour rester conformes au Code de construction, nous devrions avoir au moins deux sorties d’urgence libres», explique M^me Meyere.

Le Journal n’avait pu obtenir la version de Saint-Lambert au moment de publier.

Rosemère dit appliquer les normes du gouvernement, à l’exception des clôtures amovibles, exigeant plutôt des enceintes permanentes.

Le Journal a pu voir le message du refus de Terrebonne à un citoyen qui voulait installer le système de fermeture sur une porte moustiquaire.

«Dans la formation du gouvernement, les portes [moustiquaires] des gazebos étaient acceptées. Le MAMH ne définit pas ce qu’est une porte, seulement la fermeture et le verrouillage automatique», conteste Luc Vézina, conseiller municipal à Sainte-Thérèse et membre du Comité Citoyens Piscine.

Rappel

En juin, le gouvernement québécois a envoyé un document à toutes les municipalités leur demandant de s’en tenir à son interprétation, même si elles ont le dernier mot sur l’application du règlement.

«Pour assurer la cohérence d’ensemble de l’application du règlement, il est attendu que les officières et officiers municipaux se réfèrent aux orientations qui figurent dans le guide d’application et dans les différents documents diffusés par le ministère», y lit-on.

Du temps pour s’adapter

Mais certaines municipalités sont en train de changer leur façon de faire. Maintenant que le guide d’application a été porté à sa connaissance, Boisbriand va s’y conformer.

Repentigny dit avoir modifié son règlement afin de s’arrimer avec le MAMH et elle a ajusté ses pratiques au guide.

La Prairie aussi, après avoir tardé à valider des installations en raison de l’absence de normes pour le mécanisme de fermeture de la porte patio.

«Une clarification de la part du gouvernement provincial serait souhaitable. Toutefois, la Ville de La Prairie ne suspend pas le traitement des dossiers en attendant cette précision», tempère Julie Doré, des communications de la Municipalité.

Elle ajoute que La Prairie va adopter le dernier guide du gouvernement, mais qu’elle a besoin d’un délai pour ajuster sa pratique.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) confirme avoir reçu des demandes sur les normes des mécanismes de la part de municipalités et de citoyens.

«Le ministère ne promeut pas un système ou un autre. Plusieurs fabricants peuvent proposer des solutions. Un système qui respecte les exigences (à la page 13 du guide) serait conforme», explique Sébastien Gariépy du MAMH.

«Le gouvernement n’a pas non plus spécifié de normes pour les portes de clôture qui doivent aussi se refermer et se verrouiller automatiquement», alors que les municipalités les approuvent depuis longtemps, mentionne Luc Vézina.

«Une municipalité a même donné comme justification qu’elle continue à appliquer le règlement comme en 2021 pour que ça ne soit pas injuste envers ceux qui n’ont pas bénéficié des clarifications», s’étonne-t-il.

Pression politique

À un citoyen qui ne parviendrait pas à faire approuver une installation qui respecte le règlement du MAMH, Luc Vézina a une recommandation.

«Contactez votre conseil de ville ou allez à une réunion et demandez pourquoi elle veut être plus sévère que le gouvernement.»