Quoi faire si un voisin fume à l’intérieur (et que ça pue chez vous)?
Sarah-Florence Benjamin
Quoi faire si on est locataire et que la fumée d’un voisin nous incommode? C’est la question qu’on a posée à un avocat après avoir vu la publication d’un locataire exaspéré sur Reddit.
Il faut d’abord savoir que la loi interdit de fumer ou de vapoter dans les aires communes d’un immeuble d’habitation de plus de deux logements (condos ou appartements locatifs).
Pour ce qui est de l’intérieur des logements, c’est à la discrétion du propriétaire, qui peut décider de permettre ou d’interdire la cigarette (et le cannabis depuis sa légalisation).
Et ce n’est pas parce que la cigarette est interdite dans votre logement qu’elle l’est chez vos voisins, rappelle l’avocat spécialisé en droit du logement, Me Antoine Morneau Sénéchal.
Recours possibles
Si vous êtes incommodé par la fumée d’un voisin, vous pouvez commencer par en parler avec le voisin en question (1) .
Si la discussion ne mène à rien, il faut en parler à votre propriétaire (2).
Même si la cigarette est autorisée, la fumée de vos voisins peut nuire à votre «jouissance paisible des lieux» et c’est la responsabilité de votre propriétaire de vous permettre de vivre sans des inconvénients qui dépassent «la limite normale».
Cette limite est floue et peut changer d’une personne à l’autre, explique toutefois Me Morneau Sénéchal.
Pour limiter les impacts de la cigarette dans votre logement, votre propriétaire pourrait, par exemple, améliorer la ventilation ou l’isolation du bâtiment.
Si le propriétaire ne fait rien pour changer la situation, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure (3). Il ne faut pas l’adresser au locataire, mais bien au propriétaire, parce que c’est avec lui que vous avez un contrat, précise l’avocat.
Comme dernier recours (4), il faut s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL). Il vous faudra alors «des preuves du niveau d’émanation ou de fumée», souligne Me Morneau Sénéchal. Vous pourriez, par exemple, utiliser un détecteur de particules fines.
«Le Tribunal va se placer dans la position d’une personne moyenne pour juger. Si on a des problèmes de santé qui font qu’on est particulièrement impacté par la fumée, ça ne sera pas pris en cause», précise-t-il.
Ce sont des procédures qui peuvent être longues et prenantes. Dans certains cas, Me Morneau Sénéchal suggère plutôt de quitter l’appartement.
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Des trucs «maison» pour minimiser les impacts de la cigarette
Vous pourriez calfeutrer les trous des tuyaux et canalisations, les prises électriques, les tuyaux des électroménagers, le contour des luminaires et toute autre fissure (murs, plancher ou plafond).
Vérifiez aussi si la fumée provient de la ventilation de la salle de bain ou de la hotte dans la cuisine. Le ventilateur pourrait, par exemple, expulser de l’air au lieu d’en aspirer.
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Et pour les copropriétés?
Les condos peuvent eux aussi être assujettis à des règlements qui interdisent la cigarette ou le cannabis à l’intérieur des unités.
Un jugement de la Cour supérieure du Québec en 2019 a donné raison à deux copropriétaires non-fumeurs qui se plaignaient de la fumée provenant d’un voisin qui fumait à l’intérieur de son unité.
La juge a décrété qu’il n’existe pas de droit inaliénable de fumer à l’intérieur de son unité et que les effets néfastes de la fumée secondaire portaient atteinte au droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité des personnes.
Le Code civil du Québec stipule pour sa part que chaque copropriétaire a le droit de jouir librement de logement privatif à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
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