Proprio épinglé et condamné: 30 000$ d'amende pour avoir expulsé une famille avec 5 enfants
Le propriétaire a prétendu vouloir installer son fils dans le logement
Francis Pilon
Une juge a sévèrement condamné un propriétaire, dont le fils vante les biens immobiliers sur TikTok, à verser 30 000 $ à une famille avec cinq enfants qui a été victime d’une éviction de « mauvaise foi » à Montréal.
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« Il va de soi que le logement n’a jamais été requis pour loger le fils du propriétaire, mais plutôt dans l’unique dessein de se débarrasser d’un locataire », déplore la juge Francine Jodoin du Tribunal administratif du logement (TAL).
Dans sa décision rendue le 11 septembre, on apprend que le proprio, Mostafa Asfour, a évincé en juin 2021 la famille de Djamel Rouabah de son appartement, rue Jean-Talon. Il aurait faussement déclaré vouloir reprendre le logement pour y installer son fils, Amro Asfour, qui est aussi gestionnaire de l’immeuble et son partenaire d’affaires.
« Le Tribunal croit que le fils du propriétaire n’a jamais eu l’intention de s’y installer véritablement. [...] Le propriétaire engage sa responsabilité en agissant de façon intentionnelle et illicite pour obtenir le départ des locataires, bafouant ainsi leur droit au maintien dans les lieux », peut-on lire dans le document juridique.
Dans la vidéo ci-dessous, le fils du propriétaire expose ses biens immobiliers, dont l'immeuble où leur locataire a été expulsé de « mauvaise foi » :
Expulsé pour « relouer à profit »
Djamel Rouabah habitait depuis 2009 dans l’immeuble d'où il a été évincé, soit durant près de 12 ans.
L’honorable Francine Jodoin a critiqué Mostafa Asfour qui aurait eu comme objectif de « relouer le logement à profit » en expulsant sa famille avec cinq enfants.
« En l’occurrence, M. Asfour semble croire que la reprise du logement a été accordée pour lui permettre de faire des travaux sur la ventilation au toit. Cela ne peut, toutefois, être le cas puisque ce motif n’autorise pas l’exercice du recours », écrit-elle.
Le TAL a finalement condamné le proprio pour avoir repris « de mauvaise foi » le logement au cœur du litige. Mostafa Asfour devra donc verser à son ancien locataire près de 6000 $ en dommages moraux et matériels ainsi que 24 000 $ à titre de dommages punitifs.
« Le propriétaire n’a pas démontré être dans l’incapacité de payer une telle somme », soutient la juge.
Il s’en vante sur TikTok
Mostafa Asfour et son fils, Amro Asfour, sont d’ailleurs des associés dans la compagnie « Édifice Amro ». Cette dernière offre des services relatifs aux bâtiments et aux habitations.
Le Journal a constaté que Amro Asfour s’est même vanté dans des vidéos sur TikTok des rénovations réalisées dans le bâtiment de son père, d'où leur locataire a été expulsé.
« Mieux vaut un logement vide que mal loué », répète M. Asfour, sourire aux lèvres, dans ses courtes séquences. Notons que nos demandes d’entrevue avec le propriétaire et son fils sont restées sans réponse au moment de publier ce texte.
Djamel Rouabah a de son côté confié à notre représentant être heureux de la décision de la juge.
« J’espère que ça va donner confiance à d’autres locataires qui sont dans la même situation que moi de se battre. Il faut montrer aux propriétaires de mauvaise foi que c’est grave de nous expulser sans raison. Ça n’a pas été facile de se reloger ensuite », admet le père de cinq enfants.
EXTRAITS DE LA DÉCISION RENDUE PAR LA JUGE FRANCINE JODOIN:
- « Il va de soi que le logement n’a jamais été requis pour loger le fils du proprio, mais plutôt dans l’unique dessein de se débarrasser d’un locataire revendicateur et de poursuivre les rénovations majeures entreprises dans l’immeuble pour les logements vacants. »
- « Le propriétaire n'a pas vendu l'immeuble mais entend, de toute évidence, relouer le logement à profit, la valeur de celui-ci étant augmentée par les rénovations majeures qui ont eu lieu vu le départ du locataire. »
- « Considérant l'ensemble des circonstances dans lesquelles la reprise s'est exercée, la gravité de la faute commise par le propriétaire, l’impact que cela a eu chez le locataire, l’atteinte au droit au maintien dans les lieux, et l’effet dissuasif recherché, le Tribunal croit approprié de sanctionner les manœuvres du propriétaire. »
Lisez la décision complète dans le document ci-dessous:
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