Propriétaire débouté en cour: un médecin voulait imposer une hausse de loyer de 1150$ par mois... ou l’expulsion

Une juge a rejeté la demande de reprise de logement d’un médecin qui a tenté d’expulser sa locataire, à Montréal, après que celle-ci a refusé une hausse de loyer de 1150$ par mois pour son 3 1⁄2.  

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«La preuve prépondérante démontre que la reprise de logement est motivée par le refus de la locataire à accepter l’augmentation de loyer proposée par le propriétaire», a déploré la juge Erika Aliova, du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Dans sa décision rendue le 14 août dernier, on apprend que le D^r Hadi Krayem aurait tenté de se débarrasser de sa locataire Déborah Kouale Benime. Cette dernière loue à M. Krayem un condo, qui a été bâti en 2021, au cœur du quartier Griffintown. 

Le médecin pouvait donc utiliser la fameuse «clause F» sur son bail, permettant aux proprios d’habitations neuves de hausser sans limites leur loyer durant une période de cinq années. Il a d’abord tenté d’augmenter le prix de location de son condo en le faisant passer de 1750$ à 2900$ par mois.

«La locataire exprime que cette augmentation est abusive et faite dans le but qu’elle quitte définitivement son logement», peut-on lire dans le jugement. 

Tout pour l’expulser

Déborah Kouale Benime a par la suite refusé cette hausse de 1150$. Elle a aussi avisé son propriétaire qu’elle comptait rester dans le condo. 

Face à cette réaction, Hadi Krayem a aussitôt entamé une demande de reprise de logement au TAL. 

Devant la juge, le médecin a expliqué qu’il habitait dans un autre condo qui est situé dans le même immeuble que sa locataire. Il a expliqué vouloir que le logement de M^me Benime soit repris par son frère, dont il souhaite se rapprocher en raison de problèmes de santé, a plaidé le proprio de 31 ans.

«Le propriétaire n’a pas convaincu le Tribunal qu’il est le principal soutien de son frère, a toutefois critiqué la juge. Dans ces circonstances, le locateur n’a pas convaincu le Tribunal qu’il entend réellement reprendre le logement pour les fins mentionnées.»

Notons que selon le document de la cour, le D^r Krayem possède au moins quatre propriétés à Montréal. L’une d’entre elles est un condo loué à 4500$ par mois sur la rue Olier et une autre unité se trouve sur la rue Peel en location pour le prix de 1500$ par mois.

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Lisez la décision du TAL concernant la reprise de logement du D^r Hadi Krayem dans le document ci-dessous:

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Pas crédible, selon la juge

L’honorable Erika Aliova précise finalement que le médecin «laisse planer trop d’incertitudes pour déposséder la locataire de son droit au maintien dans son logement».

Le Tribunal ajoute que Déborah Kouale Benime a réussi à faire douter de la bonne foi de son proprio et des raisons qui l’ont motivé à notifier un avis de reprise de logement.

«Après délibérations et analyse de la preuve soumise, la reprise du logement du locateur est refusée», a conclu le TAL, qui n’a pas eu à statuer sur la hausse de loyer dans ce jugement.

Le Journal a contacté Hadi Krayem pour une entrevue, mais celui-ci n’a pas donné suite à notre demande.