Proprio de «mauvaise foi»: il profite d’un incendie pour expulser un sinistré et créer un logement de luxe

Un courtier immobilier de Montréal devra payer une amende de 8000$ pour avoir «évincé illégalement» un locataire à la suite d’un incendie pour transformer son appartement en «logement luxueux».  

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«Pour moi, le problème est plus grand que mon ancien propriétaire. Il faudrait vraiment que le gouvernement fasse des lois qui protègent les locataires pour vrai. Ça gâche une vie, de perdre son logement», soupire Jérémy Murray, en entrevue avec Le Journal.

Ce Montréalais de 28 ans a d’abord été victime d’un petit incendie en août 2022 dans son appartement du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Son propriétaire, Meshullam Barthélemy, qui utilise aussi le nom de Mitch Barthélemy en affaires, lui avait promis qu’il pourrait réintégrer son logement dans un délai de six mois. 

«Malgré les demandes du locataire de lui communiquer la date de retour dans son logement, le propriétaire ne le contacte pas et décide unilatéralement de résilier le bail et de relouer le logement concerné à des tiers», peut-on lire dans une décision rendue ce mois-ci au Tribunal administratif du logement (TAL). 

«Luxueux» et «beaucoup plus cher»

La juge Lise Gélinas explique ensuite que M. Barthélemy a ainsi «évincé illégalement» le locataire de son logement et agi «de mauvaise foi». 

«Le Tribunal ne retient aucunement l’argument du propriétaire voulant que le logement étant devenu luxueux et de beaucoup plus cher annihile l’objet du bail, par surcroît, sans preuve à cet effet», dénonce la cour.

Notons que le loyer mensuel pour le quatre et demie au cœur de ce jugement est passé de 990$ à 1460$ grâce à l’éviction de Jérémy Murray. 

«Le propriétaire, d’ailleurs absent [à l’audience], a délibérément transgressé et bafoué le droit du locataire au maintien dans les lieux loués», écrit la magistrate. 

Meshullam Barthélemy, lequel est à la tête de la société à numéro 9190-0548 Québec inc. qui gère l’immeuble, a finalement été condamné à payer 8000$ à son ancien locataire pour avoir agi de mauvaise foi. De cette somme, la juge a accordé 6500$ à titre de dommages punitifs et 1500$ de dommages moraux. 

Amende trop faible

M. Murray confie au Journal que cette somme obtenue est plutôt dérisoire. Il réclamait notamment 20 000$ en dommages moraux et punitifs.

«C’est pourtant écrit noir sur blanc dans les règles du TAL que je pouvais reprendre mon logement et le proprio le savait, mais je n’ai pas pu; 6500$ en dommages punitifs, il va retrouver cet argent-là en moins d’une année et demie de profits avec le loyer augmenté. C’est rien», critique le Montréalais. 

«J’ai vécu beaucoup de stress et de charge mentale avec la poursuite, ajoute-t-il. Ça ne devrait pas être aux locataires de devoir se faire justice eux-mêmes et de porter seul une cause devant le Tribunal. Un peu comme quand on se fait frauder, c’est la police qui enquête pour nous aider.» 

Nos demandes d'entrevue avec le courtier immobilier et propriétaire Meshullam Barthélemy sont restées sans réponse au moment de publier ce texte. 

Pour lire le jugement, consultez le document ci-dessous: