Projet de loi C-21: un amendement qui divise
TVA Nouvelles
Un amendement récemment proposé au projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu viendrait élargir la définition de ce qu’est une arme d’assaut et donc d’interdire davantage d’armes.
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La publication de Carey Price sur Instagram en appui à un groupe en faveur des armes a eu pour effet de braquer les projecteurs sur cet enjeu, le tout à la veille des cérémonies de commémoration de la tuerie de Polytechnique.
Des chasseurs se sentent concernés.
Ils disent utiliser fréquemment certaines de ces armes.
«On va absolument ne rien changer à la criminalité, soutient le président régional de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, Michel Bouchard. Ce ne sont pas des armes utilisées par des malfaiteurs et les gangs de rue. C’est de la poudre aux yeux pour les Canadiens qui ne connaissent pas les armes à feu et qui pensent que monsieur Trudeau est en train de faire le ménage.»
Les politiciens ont des interprétations de l'amendement qui divergent.
Le chef du parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, estime qu’il serait trop sévère envers les chasseurs et pas assez pour les armes utilisées par les criminels en ville.
«Le Bloc et les libéraux sont en train de bannir un grand nombre d’armes de chasse, estime-t-il. C’est ridicule, c’est sécuritaire, c’est une tradition qui date de milliers d’années ici au Canada. Il faut la protéger tout en s’attaquant aux vrais criminels au centre-ville.»
De son côté, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, affirme que peu d’armes utilisées par les chasseurs seront bannies.
«J’ai vu une liste des armes qu’on a décidé de bannir au pays et honnêtement, je ne connais pas beaucoup de chasseurs qui utilisent ce type d’arme là, explique-t-il. Quand on va au fond des choses, on voit la violence dans les centres-villes. [...] Il faut agir.»
Les chasseurs ont-ils raison d’être en colère?
Selon le membre associé de l’observatoire sur les États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand, Francis Langlois, les armes que souhaite prohiber sont effectivement prisées par certains chasseurs, mais le sont également pour les tueurs de masses.
«Ce que le gouvernement entend faire c’est de contrôler des armes qui sont prisées par des propriétaires d’armes à feu qui sont très responsables et qui les entreposent de façon très sécuritaire, mais aussi les tueurs de masses, explique-t-il. Le gouvernement ne s’attaque pas à la criminalité armée dans les rues, mais on cherche à minimiser le potentiel de tueries de masse.»
En 2020, le gouvernement a caractérisé par décret une vaste quantité de versions civiles d’armes semi-automatiques de fusils d’assauts utilisés par des forces armées comme étant autorisées à utilisation non restreinte.
M. Langlois indique que l’amendement du gouvernement fait suite à ce décret.
«On a associé ces armes-là à la chasse, mais il reste que leur mécanisme de tir est très proche de celui qu’on utilise pour les armées à la différence près qu’il n’y a pas de tir automatique, soutient-il. L’ergonomie et le mécanisme, c’est ce qu’on veut maintenant retirer du marché.»
Selon lui, un programme de rachat devrait être mis en place.
«Il faudrait absolument que le gouvernement mette en place un programme de rachat de ces armes-là [...] pour que les chasseurs puissent se procurer des armes qui sont véritablement des armes de chasse», avance le spécialiste en politiques liées aux armes à feu.
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La façon dont l’amendement a été présenté laisse également l’expert perplexe.
«Je m’explique mal ce lapin sorti du chapeau en fin de lecture du projet de loi, dit-il. Peut-être que la liste de tous les modèles et variantes d’armes à feu a pris du temps à colliger. Je pense que le gouvernement est ouvert à discuter du projet de loi, à amender sa liste et à agir dans ce sens-là.»
Le comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie présentement cet amendement du projet de loi C-21.