Procès des deux ex-joueurs des Tigres: le contenu des téléphones admis en preuve

Le tribunal a autorisé le dépôt en preuve du contenu des téléphones cellulaires des deux joueurs des Tigres de Victoriaville accusés d’agression sexuelle dans le cadre de leur procès qui doit s’ouvrir le 10 octobre prochain.

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La défense contestait la saisie des téléphones de Nicolas Daigle et de Massimo Siciliano au moment de leur arrestation après l’agression alléguée du 6 juin 2021. Leurs avocats estimaient que la saisie était abusive et que les mandats délivrés en appui après la saisie étaient illégaux et ne pouvaient donc pas être exécutés.

Le juge Thomas Jacques a toutefois tranché en faveur de la couronne, rejetant la requête en exclusion de preuve de la défense.

Le magistrat estime que la saisie des téléphones et l’analyse de leur contenu étaient justifiées puisque le tout est intimement lié aux infractions reprochées aux deux hockeyeurs. 

« Ici, le lien est clair entre les infractions alléguées et les données recherchées [par les policiers] », a expliqué le juge Jacques, indiquant d’autre part que « la conservation de la preuve » était également un motif valable pour perquisitionner dans les appareils.

La seule entorse à la charte reconnue par le juge concernait le délai entre la signification de la saisie par les policiers à un juge de paix. Le tribunal a toutefois conclu que cette violation ne justifiait pas l’exclusion de la preuve. 

Éléments délicats

La défense s’opposait au dépôt en preuve du contenu des téléphones cellulaires, ces derniers contenant des éléments délicats en lien avec le dossier. 

Les avocats de Daigle et Siciliano avaient d’ailleurs demandé le dépôt du contenu à huis clos lors de l’audition des requêtes en septembre, décision contestée avec succès par le regroupement de médias suivant l’affaire.

Le contenu des téléphones a toutefois été déposé sous scellé et est toujours visé par une ordonnance de non-publication.

Célébration qui tourne mal

Rappelons que Daigle et Siciliano sont accusés d’agression sexuelle pour des événements survenus au terme de la victoire des Tigres de Victoriaville en finale de la Coupe du Président de la LHJMQ, à Québec, au début du mois de juin 2021.

Rassemblés dans un hôtel de la région pour célébrer leur championnat, les deux hockeyeurs auraient agressé sexuellement une jeune femme de 17 ans, employée de l’hôtel. 

Cette dernière aurait consenti à rejoindre Nicolas Daigle à sa chambre, mais aurait spécifiquement insisté pour qu’il soit seul à témoigner lors des requêtes préliminaires un des enquêteurs au dossier.

Une vidéo de l’acte sexuel aurait également été produite, puis montrée à certaines personnes présentes dans la salle privée réservée par l’organisation de Victoriaville.

Les deux joueurs sont accusés d’agression sexuelle et de production d’un enregistrement, tandis que Daigle est au surplus visé par des chefs d’avoir rendu disponible un enregistrement et de publication non consensuelle d’une image intime. 

Leur procès doit s’ouvrir le 10 octobre prochain et est prévu pour une durée de 10 jours.