Des éléments sensibles au procès des hockeyeurs accusés d'agression sexuelle

Des éléments de preuve sensibles que la défense voulait garder à huis clos ont été finalement présentés jeudi matin dans le cadre des requêtes préliminaires au procès pour agression sexuelle des deux joueurs des Tigres de Victoriaville.

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Ces éléments audios et vidéos, une dizaine, ont été saisis par la Sûreté du Québec dans le téléphone cellulaire de l’un des deux accusés. 

Ils sont toutefois visés par une ordonnance de non-publication, empêchant de relater leur contenu.

Les avocats de Nicolas Daigle et de Massimo Siciliano tenaient mordicus à présenter le tout en huis clos, ce qui aurait exclu toute personne de la salle de cour au moment de la diffusion. 

La défense affirmait notamment craindre pour la réputation et la dignité de leurs clients. 

M^e Charles Levasseur estimait également que le contenu risquait d’être dévoilé alors qu’il pourrait être exclu du procès, privant son client d’une défense pleine et entière. «Une fois sortie, on ne peut plus rentrer la pâte à dent dans le tube», illustrait-il.

Le juge Thomas Jacques s’est finalement rangé derrière l’importance de la publicité des débats et aux arguments de l’avocate représentant le regroupement des médias couvrant l’affaire, concluant que les risques d’atteinte ne justifiaient pas une ordonnance de huis clos. 

Échange avec le DG

Le sergent enquêteur Maxime Lachance est venu présenter à la cour jeudi la procédure menant à l’extraction de ces données.

Le policier assure avoir respecté la portée du mandat de perquisition obtenu, soit l’analyse de la période du 6 mai au 6 juin 2021, le mois menant aux événements présumés. Seuls les conversations, les photos, les vidéos, l’historique GPS et l’historique internet étaient visés par ce mandat.

Le sergent Lachance a expliqué qu’un deuxième mandat avait été demandé lors de l’analyse du téléphone de Siciliano, en septembre 2021. Il a réalisé à ce moment la présence de fichiers pertinents à l’enquête, mais qui n’étaient pas visés par le premier mandat.

On apprend que ces fichiers ont notamment été envoyés par Siciliano à Kevin Cloutier, directeur général des Tigres de Victoriaville, peu de temps après les faits allégués.

L’équipe se trouvait dans un hôtel de la région de Québec au début du mois de juin 2021 pour la finale de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ). Les événements seraient survenus dans le cadre des célébrations à l’hôtel suivant la victoire de la formation de Victoriaville.

Communications avec la plaignante

La trame factuelle entourant l’agression sexuelle présumée s’était précisée lors du témoignage cette semaine du sergent-enquêteur Éric Boucher. Ce dernier a affirmé que la plaignante, qui avait 17 ans au moment des faits, aurait consenti à rejoindre l’un des deux joueurs à sa chambre. 

Elle aurait toutefois insisté sur le fait que Nicolas Daigle «devait être seul», a exposé l’enquêteur ayant procédé à son arrestation.

Le policier Boucher a expliqué à la cour que lors du breffage qu’il a reçu en prévision de la mise en état d’arrestation de Nicolas Daigle, le sergent chargé de l’équipe d’enquête a mentionné que des communications avaient eu lieu entre la plaignante et l’athlète et que les enquêteurs comprenaient que Massimo Siciliano «se serait comme invité à la chambre». 

Une vidéo de l’acte sexuel aurait également été captée, puis montrée «à un groupe de gens» dans une salle de l’hôtel réservée à l’équipe.

Requête à trancher

Il restera aux deux parties à plaider leurs arguments vendredi sur la requête en exclusion de preuve déposée par la défense. M^es Charles Levasseur, Michel Lebrun et Pénélope Lemay-Provencher sont d’avis que la saisie des deux téléphones cellulaires des accusés et donc, leur contenu, s’est faite en contravention de la Charte des droits et libertés.

Une vidéo de l’interrogatoire de Massimo Siciliano présentée mardi montrait le moment où son cellulaire a été saisi, sans mandat. La Couronne estime que cette décision s’est prise dans les limites du pouvoir des agents de la SQ, dans le but de protéger la preuve qui s’y trouvait.

Un requête en comportement sexuel antérieur a également été présentée par la défense jeudi, cette étape se déroulant toutefois à huis-clos selon les dispositions prévues au code criminel.

Le procès de Nicolas Daigle et de Massimo Siciliano est prévu pour une dizaine de jours en octobre. Les deux hockeyeurs sont accusés d’agression sexuelle et de production d’un enregistrement, tandis que Daigle est en plus visé par des chefs d’avoir rendu disponible un enregistrement et de publication non consensuelle d’une image intime.