Pas d’arrêt des travaux du tramway, mais des négos

Aucune ordonnance formelle pour faire arrêter les travaux du tramway n’a été prononcée au palais de justice de Québec mardi. 

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Des négociations entre les avocats de la Municipalité et ceux des antitramway doivent avoir lieu au cours des prochaines heures.

Mais Me Guy Bertrand, avocat des antitramway, pense que la Ville de Québec mettra sur pause, d’ici vendredi, les travaux reliés directement au mégaprojet.

« La négociation porte justement sur le fait qu’il faut garder un certain statu quo pour ne pas que des dommages irréversibles soient créés », a affirmé Me Bertrand, avocat du groupe Québec mérite mieux, mardi.

Selon son interprétation, les négociations entre les avocats constituent un engagement à ce que les travaux liés directement au tramway – surtout l’abattage des arbres et les expropriations – ne soient pas poursuivis d’ici vendredi.

« Le dialogue était très bon. Il y avait de l’ouverture et de la bonne foi », a-t-il mentionné, visiblement satisfait. 

Une liste des travaux actuels qui sont en lien direct avec le tramway sera fournie par les avocats de la Ville, a-t-il ajouté. 

Daniel Genest, directeur du bureau de projet du tramway, était présent à l’audience de mardi. Ni lui ni l’avocat de la Ville de Québec, Me Éric Michaud, n’ont voulu émettre de commentaires. 

Accélérer le processus judiciaire

Mardi, les avocats des deux parties ont convenu de l’importance d’accélérer le processus judiciaire.

Pour épargner du temps et de l’argent, Me Guy Bertrand a ainsi accepté d’abandonner sa demande d’injonction provisoire et de passer directement à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire.

« On économise les ressources judiciaires au lieu de plaider deux fois. On aime mieux aller à l’interlocutoire où on peut creuser davantage et avoir des témoins, a-t-il expliqué. L’interlocutoire donne une bonne vue d’ensemble du dossier au fond, tandis que la provisoire, c’est juste en apparence. » 

De cinq à sept jours d’audience

Les avocats ont donc entamé des négociations depuis mardi après-midi, puis ils se présenteront une nouvelle fois vendredi matin devant un juge de la Cour supérieure. 

À ce moment-là, ils devront planifier de cinq à sept jours d’audience, à la fin de septembre, pour plaider la demande d’injonction interlocutoire. 

Notons que la juge Nicole Tremblay, qui a présidé les audiences de mardi, ainsi que le juge Clément Samson, qui s’occupera du dossier à partir de vendredi, ne viennent pas de la région de Québec.

Il s’agit là d’un choix délibéré vu l’importance du dossier, a expliqué la juge Tremblay. 

La demande d’injonction interlocutoire 

Plaignants : Québec mérite mieux (personne morale sans but lucratif) et 18 personnes physiques et morales

• Ils veulent faire arrêter les travaux du tramway, un projet qu’ils jugent illégal et inconstitutionnel
• Ils sont représentés par le cabinet de Me Guy Bertrand
• Ils poursuivent la Ville de Québec, le conseil d’agglomération, le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada
• La suite des procédures aura lieu ce vendredi et possiblement à la fin de septembre pour quelques jours d’audiences