Postes Canada n’empêchera pas la distribution du Publisac

Après avoir été interpellé par la Ville de Montréal, le gouvernement du Canada ne se mêlera pas de l’entente entre Postes Canada et Publisac. De son côté, la société d’État compte accomplir sa mission en distribuant le sac d’encarts publicitaires.

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«Après avoir consulté nos experts, nous avons convenu que Postes Canada est mieux placée pour répondre à vos questions», a de son côté répondu une porte-parole du gouvernement du Canada, lorsqu’interrogée à ce propos.

Lundi, la Ville de Montréal a pris position, lors de son conseil municipal, pour réclamer qu’Ottawa intervienne pour empêcher Postes Canada de distribuer le Publisac.

Au cabinet de la mairesse de Montréal, la prise de position du gouvernement déçoit.

«Comme Postes Canada a l'intention de bafouer la ferme volonté de la population montréalaise ainsi qu'un règlement de la Ville, cela devient une question éminemment politique. On est déçu que le gouvernement refuse de se positionner et on s'attend à ce qu'il prenne action pour respecter son engagement à réussir la transition écologique et limiter le gaspillage», a indiqué Marikym Gaudreault, attachée de presse au cabinet de la mairesse.

En avril dernier, la Ville a adopté une réglementation de «opt-in» en vertu de laquelle seules les adresses qui en feront la demande continueront de recevoir le Publisac, qui devrait entrer en vigueur en mai prochain. Toutefois, TC Transcontinental s’est alors tourné vers Postes Canada afin que la société d’État fasse la distribution de son sac d’encarts publicitaires.

«Il faut savoir qu’en tant que fournisseur national de services postaux, Postes Canada est tenue de livrer tout le courrier qui est correctement préparé et payé, y compris le publipostage. Cela s’inscrit dans notre mandat de longue date et fait en sorte que le service postal ne choisit pas quel courrier est livré», a expliqué, par courriel, Valérie Chartrand, porte-parole pour la société d’État.

Malgré les derniers développements dans ce dossier, sa réponse est toutefois un copier-coller de ce que Postes Canada nous a déjà répondu le 7 septembre dernier.

Mme Chartrand a précisé que les Montréalais pourront choisir de ne pas recevoir d’articles «Courrier de quartier», grâce à un programme déjà en place. Toutefois, certains articles en sont exemptés, dont les envois gouvernementaux et les journaux communautaires.

«Nous comprenons ce que la Ville de Montréal essaie d’accomplir», a assuré Mme Chartrand, qui évoque les mesures prises par Postes Canada en matière environnementale.

TC Transcontinental a pour sa part signalé qu’elle n’émettra aucun commentaire.

En juin, l’entreprise a également lancé une poursuite contre la Ville afin de faire invalider son règlement.

Lors d’une décision semblable en avril dernier, la Cour supérieure avait toutefois tranché en faveur de la Ville de Mirabel, qui a adopté un règlement similaire en 2019.

-Avec la collaboration de Raphaël Pirro