Plateformes de location: la contestation s’organise à Saint-Ferréol-les-Neiges

Quelques citoyens ont l’intention de contester le règlement de Saint-Ferréol-les-Neiges qui limite la location à court terme dans les zones où c’était déjà permis avant l’entrée en vigueur de la loi 67. En clair, certains propriétaires peuvent louer, d’autres non.  

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C’est le cas de Hans Moreau, qui affirme notamment avoir relevé plusieurs irrégularités lors du processus de modification du règlement interdisant la location à court terme en dehors des zones touristiques à Saint-Ferréol. 

La Municipalité a ouvert les registres pour permettre aux citoyens de s’opposer à son règlement, mais il n’y aurait pas eu assez de signatures pour tenir un référendum. Des citoyens disent toutefois que des erreurs ont été commises lors des signatures. 

Lors de la séance du conseil municipal de lundi soir, M. Moreau a lancé un ultimatum aux élus en mentionnant qu’il était prêt à aller en Cour supérieure pour faire valoir ses arguments.

Déterminé

«Je veux faire débloquer les 18 zones dans l’est et me faire rembourser les frais», a lancé le citoyen, qui veut avoir le droit de louer sa maison. Si les tribunaux sont nécessaires, Hans Moreau souhaite se défendre sans avocat. 

Dans ce centre de villégiature à proximité du mont Sainte-Anne, la location à court terme est une réalité depuis longtemps et la municipalité s’est limitée à ce qui existait déjà avant l’entrée en vigueur de la loi. Pas question d’étendre la location à court terme à tout le territoire. 

Selon François Drouin, directeur général de la municipalité, la procédure en vigueur a été suivie. «On va valider, mais on est confiant. Parfois, ce n’est pas parce que quelque chose est irrégulier que ça peut faire annuler un règlement», a-t-il expliqué. 

La mairesse Mélanie Royer-Couture a également mentionné que des vérifications seraient effectuées. 

Le Journal a révélé récemment que des municipalités de la région de Québec ne semblent pas trop savoir sur quel pied danser face aux géants de la location à court terme. À bien des endroits, les plateformes divisent: des citoyens veulent protéger leur quiétude, mais d’autres ne veulent pas sacrifier cette source de revenus et demandent à pouvoir jouir de leur propriété comme bon leur semble. 

Pas partout

La loi 67 sur l’hébergement collaboratif, désormais en vigueur, permet ce genre d’activité dans toutes les municipalités. 

Les municipalités peuvent cependant, après un processus référendaire, réglementer l’offre d’hébergement touristique dans une résidence principale. 

Depuis le 25 mars dernier, plusieurs Québécois peuvent donc louer leur maison à des touristes via des plateformes de type Airbnb, mais des résidents de plusieurs municipalités ont des bâtons dans les roues.