Pénurie de logements et enquêtes de prélocation: des abus des propriétaires?

La pénurie de logements à Sherbrooke, en Estrie, rend les enquêtes de prélocation quasiment inévitables et certains propriétaires demandent même aux candidats de les payer.

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Les logements se font rares à Sherbrooke et avec un taux d'inoccupation en bas des 1 %, les propriétaires ont l'embarras du choix pour trouver leur nouveau locataire.

Sarah Couture a dénoncé cette pratique. Arrivée à Sherbrooke en août dernier, elle a dépensé des centaines de dollars dans des enquêtes de prélocation pour chaque fois, se faire dire non.

Pour les deux premiers logements visités, Sarah Couture a déboursé 75 $ chaque fois pour une enquête de prélocation. 

Un des propriétaires a même refusé de la rembourser après lui avoir préféré une autre personne, qui acceptait de débourser plusieurs mois de loyer à l’avance.

«Je ne savais pas qu’il y avait une compétition à ce point-là. Et en plus, je n’ai eu droit à aucun remboursement», a déploré la jeune femme.

Aucun règlement ni loi ne permet ou empêche un propriétaire de charger au locataires des frais pour l’enquête de prélocation, même si le Regroupement des propriétaires d’Habitations locatives (RPHL) et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) déconseillent fortement à leurs membres de le faire.

Sur le contrat de location type de la CORPIQ, il est indiqué tout en bas: «Qu'un dépôt pour couvrir les frais d'enquête a été remis et sera conservé par le locateur, uniquement si le candidat refuse de signer le bail après avoir été accepté».

Ce n'est pas le cas de Sarah Couture qui a essuyé trois refus. La jeune femme a appliqué récemment pour la reprise d'un bail pour un logement 1 et 1⁄2, et a dû demander à son ex-conjoint de se porter garant pour améliorer ses chances, et a dû débourser les frais de deux enquêtes à 100 $ chacune.

Dans le cas d'une cession de bail, le code civil est clair: «L'article 1872 permet au locateur qui consent à la sous-location, d'exiger le remboursement des dépenses raisonnables liées à la sous-location et transfert de bail.»

La candidature de Sarah a été rejetée sans qu’elle puisse savoir pourquoi. Le gestionnaire Placements immobiliers MRS a déclaré ne pas être autorisé ou obligé de lui en divulguer les raisons.

«On me dit que le crédit est beau, que j’ai aucun dossier au Tribunal administratif du logement et rien au plumitif criminel mais on me refuse quand même. Je broie du noir, je stresse et me demande où se situe le problème pour le corriger, mais en vain», a-elle expliqué.

Exaspérée de payer pour essuyer les refus en bout de ligne, Sarah Couture aimerait bien savoir ce qui cloche, d’autant plus qu’un logement, elle en a rapidement besoin.