Duhaime promet un registre public des délinquants sexuels

QUÉBEC | Les conservateurs mettront sur pied un registre public des délinquants sexuels dans la première année de leur mandat, s’ils forment le prochain gouvernement.

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Éric Duhaime en a fait l’annonce devant l’hôtel du Parlement, lundi matin, en compagnie de l’avocat Marc Bellemare et de la militante Sophie Dupont, qui a créé son propre registre sur Facebook à partir d’informations diffusées dans les médias au sujet de délinquants sexuels.   

«Je prends l’engagement solennel ici devant vous que sous un gouvernement conservateur, dès la première année de notre mandat, on va mettre en place ce fameux registre public des délinquants sexuels, afin de protéger les victimes, les enfants, et d’informer le public en toute transparence», a déclaré le chef conservateur devant l’hôtel du Parlement, sans toutefois s’avancer sur la forme qu’aurait ce registre.  

Tous les délinquants sexuels figureraient sur cette liste publique, hormis les acheteurs de services sexuels, a précisé Éric Duhaime.      

Aux élections de 2018, François Legault avait pris le même engagement, mais le registre n’a jamais vu le jour pendant le mandat de la CAQ, une «trahison» selon le chef conservateur. 

Une opération simple?

Pour Marc Bellemare, la création d’un tel répertoire n’a rien de compliqué. Il ne s’agirait, selon l’avocat, que de rendre publiques des données que le gouvernement détient déjà, une affirmation contestée par le premier ministre.  

«On a regardé effectivement pour le faire, ça pose des défis juridiques à cause de la protection des données personnelles, donc ce n’est pas aussi simple que le dit M. Duhaime. Il y a effectivement des enjeux juridiques», a réagi François Legault lors d’un point de presse à Saint-Lazare.  

Des attachés de presse de la CAQ ont également signalé que le gouvernement du Québec se serait buté à un refus du gouvernement fédéral, dont la collaboration est nécessaire pour mettre sur pied un registre complet des délinquants sexuels. Le droit criminel est une compétence partagée.  

Le Québec dispose uniquement des informations relatives aux personnes incarcérées dans les établissements provinciaux, et dont les peines sont de deux ans moins un jour, mais pas des informations de celles qui sont incarcérées dans des pénitenciers fédéraux, nous a-t-on indiqué.

Mais le chef conservateur n’est toutefois pas de cet avis. «Pourquoi dans d’autres provinces canadiennes ça a été possible, et pourquoi au Québec ça ne l’est pas? À ce que je sache, on est régi par la même constitution», s’est interrogé Éric Duhaime.  

Forme

Si la volonté des conservateurs de créer un registre des délinquants sexuels est claire, la forme qu’aurait ce registre l’est moins. Éric Duhaime a dit vouloir s’inspirer du modèle de l’Alberta, qui lui «semble le plus probant». Il a également cité en exemple le «modèle californien».  

Marc Bellemare a ajouté que les registres de ce type sont «très variables» aux États-Unis, où il y en a un dans chaque État. «Certains États où on donne les adresses, dans d’autres on ne les donne pas, on donne le quartier, on donne la ville, on donne le nom, ça varie d’un État à l’autre», a expliqué l’avocat. 

«On n’est pas ici pour vous dire quel type de registre. On aimerait au moins qu’on travaille là-dessus», a-t-il ajouté.  

Justice populaire

Une des critiques les plus communes par rapport aux registres comme celui que proposent les conservateurs est que de rendre publiques des informations à propos des délinquants sexuels augmente le risque que des gens se fassent justice par eux-mêmes.  

Confronté à cette possibilité, le chef conservateur a fait valoir qu’une liste de 1200 délinquants sexuels est déjà publique sur la page Facebook gérée par Sophie Dupont, et qu’aucun incident du genre ne s’est produit jusqu’à présent.  

«Dans la balance des inconvénients, on a choisi de prendre parti pour les victimes clairement», a ajouté Éric Duhaime. 

- Avec la collaboration de Marc-André Gagnon